Prime “Macron” 2021 : versement jusqu’en mars 2022
Publié le 18/10/2021
Jusqu’à 2 000 € par salarié exonérés de charges sociales et d’impôt
Lorsque l’employeur verse la prime “Macron” dans le respect des conditions requises, elle est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu, dans la limite de :
- 2 000 € par bénéficiaire pour les employeurs de moins de 50 salariés ;
- 1 000 € pour les entreprises de 50 salariés et plus (2 000 € s’il existe, soit un accord d’intéressement, soit un accord ou un engagement de négociation en vue de la valorisation des travailleurs de la 2e ligne).
Les modalités de mise en place
Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, vous devez mettre en place, avant la date de versement de la prime “Macron” :
- soit une décision unilatérale (DUE) ;
- soit un accord d’entreprise.
L’accord ou la DUE fixe le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires.
Les bénéficiaires
Les exonérations sociales et fiscales s’appliquent uniquement aux primes versées aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail :
- à la date de versement de la prime
ou
- à la date de dépôt de l’accord ou de signature de la décision unilatérale.
Il faut également qu’ils aient perçu, sur les 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic (56 966 € en 2021) ou à un plafond inférieur fixé par l’accord ou la DUE.
Le Smic annuel est calculé en fonction de la durée du travail prévue au contrat. Il doit être proratisé en cas de travail à temps partiel ou pour les salariés qui ne sont pas employés sur toute la période.
Le montant de la prime peut être modulé
Le montant de la prime peut être modulé entre les salariés en fonction de différents critères :
- la rémunération,
- la classification,
- la durée contractuelle du travail en cas de temps partiel,
- la durée de présence effective au cours de la période de référence
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Rédigé par Papa Ndione