Réforme de l’assurance récolte

Le gouvernement souhaite réformer l’assurance récolte afin de créer un régime universel et couvrir davantage d’agriculteurs.
Assurance récolte

Publié le 12/01/2022

Avec le changement climatique, les agriculteurs sont touchés par des aléas climatiques plus fréquents et plus violents. Or seulement 18 % des agriculteurs ont une assurance récolte (3 % en arboriculture à 30 % en grandes cultures). Afin de mieux couvrir les agriculteurs, une réforme de l’assurance récolte est à l’étude.

Si l’on connaît à ce jour les grands principes de la réforme, il manque encore le détail de ses modalités d’application. Ainsi, les seuils d’intervention des assureurs et de l’État en fonction des productions ne sont pas connus. Idem pour le niveau de franchise, le taux de subvention ou le pourcentage d’indemnisation. Ces décrets d’application  devraient être votés en début d’année 2022 pour une application au 1er janvier 2023.

Vers un régime universel pour l’assurance récolte

Le nouveau système aura une architecture à trois étages :

  1. les risques de faible intensité resteront à la charge des agriculteurs,
  2. les assurances prendront le relai pour les risques de moyenne intensité
  3. l’état indemnisera les agriculteurs via la solidarité nationale (calamité agricole) pour les risques d’intensité élevée.
Réforme assurance récolte

Les impacts de la réforme sur la solidarité nationale 

Les assurés et les non-assurés pourront bénéficier de la solidarité nationale mais les non-assurés ne toucheront pas plus de 50 % de ce que touche un assuré.

Notre conseil

Afin de ne pas rater cette opportunité, n’hésitez pas à prendre contact auprès de votre gestionnaire ou de votre assureur en cette année 2022 afin de connaître les modalités d’application de cette réforme.

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Rédigé par Pierre Lucas