Quelle option prendre à la sortie du dispositif Scellier ?

Vous avez réalisé un investissement dans l’immobilier neuf via le dispositif Scellier avant 2013  ? L’avantage fiscal prend fin. Faut-il vendre ou bien conserver le bien ?
sortir dispositif scellier

Publié le 22/10/2020

Qu’est-ce que le dispositif Scellier ?

Le Scellier est un dispositif fiscal qui avait pour objectif d’inciter à investir dans l’immobilier neuf. Il concernait les investissements réalisés entre 2009 et 2012. En contrepartie, les investisseurs bénéficiaient d’un avantage fiscal, réparti sur 9 ans.

Quelles étaient les conditions à remplir pour profiter du dispositif ?

Il fallait investir dans un logement neuf avec un engagement de louer nu :

  • Sur 9 ans
  • Sur un bien à usage d’habitation principale du locataire.
  • En Scellier classique, un plafond de loyer doit être respecté.
  • En Scellier intermédiaire, il faut respecter un plafond de ressources du locataire. L’avantage fiscal est alors majoré.

En Scellier intermédiaire, l’avantage peut continuer !

Il est effectivement possible de  prolonger la période initiale pour une ou deux nouvelle(s) période(s) triennale(s).

Il faudra formuler l’option sur la déclaration des revenus 2020 qui sera réalisée en 2021, pour un investissement Scellier 2011.

Aussi, il ne faudra pas oublier de mentionner votre choix auprès de votre gestionnaire.

En Scellier classique, l’avantage prend fin.

Vous souhaitez bénéficier d’un autre régime ?

Avec la loi Cosse Ancien, une fraction des loyers bruts perçus est neutralisée. Selon la convention, vous pouvez bénéficier d’un abattement supplémentaire de 15 à 70%. (Si la gestion locative est déléguée, le taux est majoré à 85%).

Avec la location meublée non professionnelle, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux complémentaires. Si le chiffre d’affaires est supérieur à 72 600€ hors taxe (seuil fixé à 172 600€ pour un meublé de tourisme), la location meublée est soumise au régime réel BIC. En dessous de ce seuil, le loueur relève de plein droit du régime des micro-entrepreneur (BIC).

Quel sera le meilleur choix ?

Faut-il continuer à louer nu sans s’engager dans un nouveau dispositif, profiter du Cosse Ancien ou de la location meublée ? Le mieux est peut-être d’en parler aux experts Cogedis ! En fonction de votre profil et de vos objectifs d’investissement, il vous oriente vers le choix le plus judicieux.
Retrouvez ici un article plus complet sur le site de notre partenaire Pleinchamp.

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Rédigé par COGEDIS