1. Accueil
  2. Cogedis
  3. Les actualités Cogedis
  4. Suramortissement fiscal : quel est le principe ?

Suramortissement fiscal : quel est le principe ?

Investir pour lutter contre le réchauffement climatique.
suramortissement robotique

Publié le 12/11/2020

Le suramortissement fiscal est mis en place dans des secteurs que le Gouvernement souhaite promouvoir pour inciter les entreprises à investir pour lutter contre le réchauffement climatique.

Il consiste à déduire du résultat imposable 40 % de la valeur d’achat d’un bien. La déduction, répartie sur la durée d’utilisation, s’ajoute à l’amortissement comptable.

Exemple : pour un équipement d’une valeur de 35 000 €, amortissable sur 5 ans :

  • suramortissement (40 %) : 14 000 € (2 800 €/an)
  • gain d’impôt (IS à 28 %) = 3 920 €

Le nouveau suramortissement robotique et transformation numérique : pour qui ?

Les entreprises qui investissent dans la robotique et la digitalisation industrielle bénéficient d’un avantage fiscal. Vous êtes concerné si votre entreprise :

  • est imposable à l’IR ou à l’IS, selon un régime réel (micro exclu)
  • et exerce une activité industrielle : activité de fabrication ou transformation de biens de manière industrielle (les artisans sont exclus de cette mesure)

Quels équipements ?

Vous devez fabriquer ou acheter neuf (crédit-bail possible), pour les besoins de votre activité, l’un des équipements suivants :

  • robotique : robot industriel, véhicule à guidage automatique, exosquelette…
  • imprimante 3D
  • logiciels : conception, pilotage, programmation, gestion de production…
  • capteur connecté, dispositif d’identification, de traçabilité par vision et géolocalisation des produits
  • machine de production à commande programmable ou numérique : fraisage, assemblage, emballage…
  • réalité augmentée et réalité virtuelle

Notre conseil

En l’état actuel des textes, le dispositif prend fin en décembre 2020.

Suramortissement Réfrigération et de traitement de l’air : pour qui ?

Sont concernées les entreprises :

  • soumises à l’IR selon un régime réel, et exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ;
  • soumises à l’IS, quelle que soit la forme et l’activité.

Quels sont les équipements concernés ?

Sont éligibles les équipements de réfrigération (groupes et circuits froids) ou de traitement de l’air (climatisation), et leurs équipements périphériques (équipements indissociables, exemple : les réseaux de fluide frigorigène).

Conditions : ils doivent utiliser des fluides autres que les hydrofluorocarbones (HFC) ou fonctionner sans fluide frigorigène.

Fluides acceptés : propane, isobutane, azote, eau, air…

Suramortissement fiscal
Les biens doivent être affectés à l’activité de l’entreprise. Le dispositif s’applique à tous types de locaux

Notre conseil

Le dispositif s’applique en cas d’achat mais aussi en cas de crédit-bail ou de location avec option d’achat, jusqu’au 31 décembre 2022.

contact

Vous êtes intéressé par le suramortissement fiscal ?

Contactez-nous par email

Suramortissement poids lourds et utilitaires moins polluants

Les entreprises qui investissent dans des poids lourds utilisant des énergies propres bénéficient d’un avantage fiscal.

En quoi ça consiste ?

Il s’agit d’une déduction fiscale, étalée sur la durée d’utilisation du véhicule. Le taux varie entre 20 % et 60 %. Elle s’ajoute à l’amortissement comptable.

Ce dispositif existe depuis 2015 mais a été prorogé et renforcé par le Gouvernement pour inciter les entreprises à investir dans des véhicules utilisant des énergies propres.

Suramortissement fiscal poids lourds

Quels sont les véhicules éligibles ?

  • à partir de 2,6 tonnes de PTAC (camions, bus, autocars, camionnettes…)
    • carte grise : champ F.2
  • fonctionnant au gaz naturel (GNV, GNL), biométhanol (bioGNV ou bioGNL), ED95, électricité, hydrogène, dual fuel type 1A, carburant B100
    • carte grise : champ P.3

Exemple : Achat d’un camion d’une valeur de 200 000 €, PTAC = 3,5 T, amortissable sur 5 ans :

  • suramortissement (60 %) : 120 000 € (24 000 €/an)
  • gain d’impôt (IS à 28 %) : 33 600 €

Notre conseil

Le dispositif s’applique sur les véhicules acquis neufs, jusqu’au 31 décembre 2021.

Suramortissement : engins non routiers moins polluants

Suramortissement engins routiers non polluants

Pour compenser la suppression progressive du taux réduit de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE), le Gouvernement instaure un suramortissement pour les engins les moins polluants.

En quoi ça consiste ?

Il s’agit de déduire 60 % de la valeur de l’engin. La déduction est étalée sur la durée d’utilisation, elle s’ajoute à l’amortissement comptable.

Exemple : engin d’une valeur de 80 000 €, amortissable sur 5 ans.

  • suramortissement fiscal (60%) : 48 000 € (9 600 €/an)
  • gain d’impôt (IS à 28%) : 13 440 €

Êtes-vous concerné(e) ?

  • Entreprise : EI ou société soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, qui relève de certains secteurs d’activité.
  • Équipement : engin neuf, non-autorisé pour circuler sur la voie publique.
  • Carburant : gaz naturel, électricité, hydrogène, hybride.
Suramortissement engins non routiers moins polluants

Exemple : bulldozer sur pneus, excavateur, pelle mécanique, toupie, pompe à béton, chargeuse, pelleteuse, grue, engin de forage et de battage…

Notre conseil

Le dispositif s’applique aux achats réalisés jusqu’au 31/12/2022.

contact

Vous êtes intéressé par le suramortissement fiscal ?

Contactez-nous par email

Encore plus d'actualités

Retrouvez les dernières actualités qui vous concernent

Rédigé par COGEDIS