Vérifiez votre éligibilité à l’ICHN avant le 15 mai
Publié le 22/10/2020
Voici la nouvelle carte des zones défavorisées. Les zones de montagne, inchangées, ne sont pas représentées. Votre commune est marquée sur la carte ? vous êtes éligible à l’ICHN.
La carte des zones défavorisées éligibles à l’ICHN a été remaniée depuis le 1er janvier 2019.
Depuis le 1er janvier 2019, la carte des zones défavorisées éligibles à l’Indemnité des handicaps naturels (ICHN) a été remaniée. Avec ce nouveau zonage, découvrez si vous êtes éligible à l’ICHN.
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Quel accompagnement pour les sortants ?
Si vous bénéficiiez jusque là de l’ICHN et que vous sortez du nouveau zonage, vous n’êtes plus éligible à ce dispositif. Pour autant, vous pouvez bénéficier d’une aide dégressive : 80% de l’aide en 2019 et 20% en 2020.
De plus, certains départements proposent un dispositif d’accompagnement à la sortie du zonage ICHN. Ce dispositif consiste en un diagnostic réalisé par un expert agréé sur l’exploitation pour aboutir à la mise en œuvre d’actions limitant l’impact de la perte de l’aide. Si vous êtes concerné, prenez contact avec votre DDT pour en savoir plus.
Votre département définit des plages de chargement qui modulent à la hausse ou à la baisse le montant de l’ICHN. Optimisez le chargement herbivore de votre exploitation pour garantir un paiement optimal de l’ICHN.
Un nouveau zonage depuis le 1er janvier 2019
L’Indemnité des handicaps naturels (ICHN) est une aide octroyée sous certaines conditions dans des zones dites « défavorisées » c’est-à-dire :
- les zones de montagne
- les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN)
- les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS)
Les ZSCN et ZSCS sont appelées également « zones défavorisées simples ».
Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle carte des zones défavorisées simples est entrée en vigueur. Les zones de montagne, quant à elles, ne sont pas modifiées.
Cela signifie que, si vous étiez jusqu’alors inéligible à l’ICHN, vous pouvez peut-être bénéficier de cette aide.
Êtes-vous éligible à l’ICHN ?
Pour être éligible à l’ICHN il faut vérifier l’ensemble des conditions suivantes :
- le siège de votre exploitation doit être situé en zone défavorisée
- ≥ 80 % de la SAU doit être située en zone défavorisée
- ≥ 3 ha doivent être déclarés en surface fourragère éligible (fourrages non commercialisés et céréales auto-consommées par les herbivores de l’exploitation, y compris maïs ensilage)
- vous devez détenir au moins 3 UGB herbivores
Vous devez également retirer la majorité de son revenu de l’activité agricole.
Si vous êtes éligible, demandez l’aide dans votre dossier PAC sur Telepac avant le 15 mai.
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Rédigé par COGEDIS