Vers une sécurité renforcée du stockage des ammonitrates
Publié le 30/06/2022
Depuis l’explosion survenue dans le port de Beyrouth à l’été 2020, le Gouvernement français s’inquiète des dangers liés au stockage d’engrais azotés de type ammonitrate. En conséquence, une mission relative à la gestion de ce type de risque a été lancée.
Évaluer et prévenir le risque
Au préalable, la mission d’évaluation des risques liés au stockage des engrais azotés a pointé certains dysfonctionnements relevés dans les infrastructures de stockage : dans les zones portuaires ainsi que dans les fermes. Ciblant plus précisément les engrais azotés à fort dosage (auquel appartient l’ammonitrate 33.5), la mission a présenté plusieurs recommandations.
Possible extension de la réglementation
Parmi les pistes proposées par la mission d’évaluation des risques figurent :
- La modification de la nomenclature « Installations Classées » pour les ammonitrates à haut dosage. Il est proposé que le seuil de déclaration de la rubrique 4702 passe à 150 tonnes, tout conditionnement confondu (aujourd’hui, le seuil est de 250 tonnes pour le vrac et de 500 tonnes pour les big bags).
- Le durcissement des prescriptions qui s’appliquent aux stockages soumis à déclaration (rubrique Installations Classées 4702).
Quel calendrier pour l’application de la nouvelle réglementation ?
En imposant de nouvelles contraintes, ces propositions de durcir la réglementation ont suscité une levée de boucliers de la part de la filière agricole, mais aussi de la part des professionnels du secteur de l’engrais. L’ensemble de ces recommandations sont encore au stade du projet. Et les débats sont vifs…
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Rédigé par Louise Pahun