ZONE DE REVITALISATION RURALE : AVANTAGES DE S'INSTALLER EN ZRR
Pour une exploitation agricole, il existe des avantages à se situer dans une Zone de revitalisation rurale.
Publié le 12/07/2018
ZRR : des exonérations sont possibles
Si vous décidez d’installer votre exploitation agricole sur une commune située en Zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier de certaines exonérations, sous conditions :
- exonération de cotisations patronales, d’allocations familiales et d’assurances sociales, jusqu’à l’embauche du cinquantième salarié.
- allègements fiscaux et exonérations sous conditions : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés. Ces exonérations, pour les exploitations créées ou reprises, sont totales les 5 premières années puis partielles jusqu’à la huitième année, et ne peuvent pas, sur une durée de trois exercices, être supérieures à 200 000 euros.
- exonération de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et de la CFE (cotisation foncière des entreprises)
- exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Comment savoir si mon exploitation est en ZRR ?
Pour que votre exploitation bénéficie des avantages fiscaux et sociaux du dispositif ZRR, vous devez être implanté dans une commune membre d’un EPCI classé en zone de revitalisation rurale. En 2017, on comptait 14 901 communes classées en ZRR.
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Rédigé par COGEDIS