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Social / Prime d’activité 2017 : leurs conditions et calcul

Qu’est-ce que la prime d’activité 2017 ?

La Prime d’activité est une aide financière versée par la CAF ou la MSA pour garantir un certain pouvoir d’achat aux personnes à faibles ressources. La prime d’activité remplace le RSA activité + la prime pour l’emploi (PPE). Il s’agit donc désormais d’une prestation familiale dont la demande est à faire au nom de l’allocataire des autres prestations perçues par la famille. Ce n’est pas un droit individuel. Il n’y a qu’une prime accordée par famille.
Date d’effet : 1er janvier 2016. Le RSA socle pour les personnes sans activité continue d’exister.

Quelles sont les conditions d’accès à la prime d’activité ?

– avoir au moins 18 ans
– travailler : ne pas être en congé parental total, sabbatique, sans solde, ne pas être stagiaire
– être étudiants salariés et apprentis sous certaines conditions : percevoir durant au moins 3 mois un salaire minimum mensuel de 907,19 € net
– salarié : percevoir un revenu inférieur à 1350 € (salaire mensuel net) pour une personne seule
– résider en France de manière stable et effective

Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer : + 50% si le foyer est composé de 2 personnes et + 30% pour chaque personne supplémentaire à charge (+ 40% à partir de la 3ème personne hors conjoint).

Comment calcule-t-on la prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources. Il est calculé en prenant en compte :

– un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, auquel il faut ajouter 62% du montant des revenus professionnels du foyer.
– les ressources prises en compte du foyer : issues de l’activité professionnelle, les revenus de remplacement (chômage), prestations et aides sociales, et l’ensemble des revenus imposables.

Le montant de base de la prime d’activité pour une personne seule est de 526,25€, montant majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas d’isolement. Taux de cette majoration :
– 50% pour la 1ère personne supplémentaire,
– 30% par personne supplémentaire,
– 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3ème personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.
– Parent isolé (célibataire, divorcé, séparé ou veuf) avec enfant à charge.

Montant forfaitaire majoré accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des événements suivants :
– déclaration de grossesse
– naissance d’un enfant
– prise en charge d’un enfant
– séparation, veuvage

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement. Si le plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré est accordé jusqu’à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d’enfants à charge. Il est égal à 128,412% du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.

Le montant forfaitaire est augmenté pour chaque travailleur présent dans le foyer. L’augmentation tient compte de ses revenus professionnels. Elle est attribuée autant de fois qu’il y a de personnes en activité dans le foyer et dont les revenus dépassent un certain seuil.

Comment demander la prime d’activité ?

La demande de prime d’activité se fait exclusivement par internet.
CAF : Tout savoir sur la prime d’activité
MSA : Prime d’activité, une nouvelle aide pour compléter vos revenus.

Le droit est ouvert le 1er jour du mois du dépôt de la demande.

Quel est le rythme des versements de la prime d’activité ?

La prime d’activité est versée mensuellement.

– Versement à partir du 1er jour du mois au cours duquel la demande a été déposée.
– Versement à terme échu : par exemple, la prime d’activité du mois d’avril est versée en mai.

Le montant versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.
A savoir : La prime d’activité n’est pas imposable. La prime est exonérée de CSG et de CRDS.

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