Fiscalité des véhicules agricoles

En fonction de leur usage, les véhicules et moyens de transport des entreprises sont soumis à des règles fiscales différentes

Tous les amortissements ou les frais relatifs aux véhicules ou moyens de transport utilisés pour les besoins de l’entreprise, peuvent venir en déduction du bénéfice imposable. Il en est de même pour les trajets domicile-travail, dans la limite de 40 km, sauf circonstances particulières.

Droit à déduction selon le type de véhicule

Les véhicules conçus pour transporter des personnes comme les voitures particulières (VP) ne bénéficient pas du droit à déduction de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et sont soumises à la TVS (Taxe sur les véhicules de société). Les quads n’ouvrent droit à déduction que lorsqu’ils présentent les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers.

Déduction sur les carburants

Les essences utilisées comme carburants sont exclues du droit à déduction. Cette exclusion s’applique quel que soit le véhicule ou l’engin dans lequel ces carburants sont utilisés et quelle que soit leur dénomination (essence normale, supercarburant avec ou sans plomb).

La TVA sur les gazoles et le superéthanol E85, utilisés comme carburants pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction n’est déductible qu’à hauteur de 80 % du montant de la taxe.