Jeunes agriculteurs : un nouveau suivi à mi-parcours

Vous êtes un jeune agriculteur ? Un nouveau processus de suivi vous permet désormais de faire le point, à mi-parcours, sur votre installation et la mise en place de votre projet.

Le suivi à mi-parcours en résumé

Si vous êtes un jeune agriculteur (JA), vous êtes soumis à un nouveau contrôle dit « suivi de mi-parcours ». Ce suivi concerne les JA installés à partir du 1er janvier 2015.
En pratique, le suivi de mi-parcours est un formulaire à renvoyer avant les 2 ans et 6 mois de vos engagements JA.

En cas de refus de transmission ou de retard, vous risquez des sanctions, notamment financières.

Les objectifs du suivi à mi-parcours de l’installation des jeunes agriculteurs

Avec ce contrôle, on vérifie vos engagements à mi-parcours, dans le cadre de votre projet JA.

Ce contrôle compare votre situation initiale, telle qu’inscrite dans votre Plan d’Entreprise (PE) ou dans les avenants validés à votre situation en deuxième année,grâce à plusieurs critères :

  • système de production
  • nombre d’actifs
  • programme d’investissement
  • statut juridique
  • zone d’installation
  • conditions de revenu
Vous devez donc renseigner certaines informations comptables afin de permettre cette vérification :

  • la capacité d’autofinancement de votre entreprise
  • l’excédent brut d’exploitation
  • le revenu disponible, etc.
Ces données doivent être issues de vos deux derniers exercices comptables, pour une durée d’au moins 8 mois chacun.

Le suivi à mi-parcours en pratique

Les étapes du contrôle

La Chambre d’agriculture vous adresse un formulaire vierge par courrier. Une fois complété, vous devez ensuite envoyer ce document à la DDTM et à la Chambre d’agriculture qui réalisent une pré-instruction.

Le formulaire à remplir est envoyé 15 jours avant la date anniversaire des 2 ans de votre installation et précise la date butoir à laquelle vous devez retourner cette « fiche déclarative de suivi à mi-parcours ».

Quelle date de référence ?

La date de référence est celle qui a été notifiée dans le certificat de conformité, c’est-à-dire la date de signature des derniers documents justifiants de votre installation. Elle sert de référence de vos engagements.
Si vous vous êtes installés en 2015, vous bénéficiez d’un délai. Les premières remises de dossier sont en cours depuis mars 2018.

Régulariser votre situation

Une déchéance peut être prononcée à mi-parcours, notamment si vous avez cessé votre activité ou si elle est passée d’un titre principal à secondaire. Dans ces cas, ou si un écart avec le PE est constaté, vous recevrez un rappel de vos engagements.

Un avenant peut également être exigé. Dans ce cas, vous devez régulariser votre situation et respecter toutes les conditions lors du contrôle en 5e année.

Le suivi à mi-parcours, une opportunité

Le contrôle de « suivi à mi-parcours » peut représenter une réelle opportunité pour faire un bilan sur vos premières années d’installation.
La relecture du PE peut également vous permettre d’enclencher une réflexion sur les années à venir. C’est donc un point d’étape important pour vous détacher des activités quotidiennes et prendre plus de hauteur sur la gestion de votre entreprise.

Vous avez acquis des connaissances lors de ces deux années et la conjoncture a évolué depuis votre installation. Certains choix prévus dans le PE peuvent donc ne plus vous sembler opportuns. L’administration comprend ces changements et les prend en compte lors de la création d’un avenant.

Vous devez être contrôlé prochainement ? Vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller installation lors de ce suivi à mi-parcours. Pour en savoir plus, contactez l’un de nos experts Cogedis.

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