Quelles sont les obligations comptables des chefs d’entreprise ?

A partir du premier jour d’immatriculation de votre entreprise au Registre de Commerce et des Sociétés, la loi vous soumet à une comptabilité régulière, ainsi qu’à des exigences juridiques et fiscales.

La complexité de ces obligations varie en fonction de la nature et de la taille de votre entreprise. Pour être en règle vis à vis de l’Administration, parfois amenée à contrôler vos activités ou à vous soumettre à des sanctions en cas de non respect des règles, il faut faire preuve de rigueur. Cogedis vous éclaire sur vos principales obligations légales en tant que chef d’entreprise.

Des obligations comptables variables en fonction de l’entreprise

Selon le régime d’imposition ou encore la catégorie de l’entreprise (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux ou impôt sur les sociétés), vos obligations comptables ne seront pas toujours les mêmes.

  • votre entreprise est au régime réel normal d’imposition
Vous devez tenir une comptabilité d’engagement tout au long de l’exercice et procéder à l’enregistrement de vos créances ainsi que de vos dettes. De même, vous avez l’obligation de tenir un livre-journal ainsi qu’un grand-livre. L’Administration vous demande de centraliser les journaux auxiliaires sur le livre-journal de façon mensuelle. Chaque année, votre entreprise doit présenter son bilan, son compte de résultat et ses annexes.

A noter : la présentation des comptes annuels peut être simplifiée à condition que votre entreprise ne dépasse pas certains seuils, fixés par la loi.

  • votre entreprise est au régime réel simplifié d’imposition
Dans ce cas, le législateur vous soumet à une comptabilité simplifiée qui vous permet de ne constater les créances et les dettes de l’entreprise qu’en fin d’exercice. Par ailleurs, vous devrez tenir un livre-journal ainsi qu’un grand livre. Chaque trimestre vous devrez centraliser les journaux auxiliaires sur le livre-journal. Au minimum, l’inventaire des éléments d’actifs et de passif doit être accompli une fois tous les 12 mois. Enfin, pour ce qui concerne les comptes annuels, seule une présentation simplifiée est exigée.

  • votre entreprise est au régime de la déclaration contrôlée
Tout au long de l’exercice, vous avez l’obligation de tenir une comptabilité de trésorerie. Les enregistrements des encaissements et décaissements doivent avoir lieu quotidiennement dans un livre-journal des recettes et des dépenses. En parallèle, la loi vous impose de tenir un registre des immobilisations ainsi que des amortissements.


Le saviez-vous ?
Le recours à un expert-comptable vous fera gagner en sérénité. Vis à vis de vos obligations légales, vous êtes couvert ! En effet, le comptable, en tant que professionnel du droit, est expérimenté et diplômé. Il est inscrit à l’ordre des experts-comptables.

De ce fait, sa profession est protégée par une assurance de responsabilité professionnelle. En conséquences, en cas d’erreur de sa part, vous ne vous exposez pas à des pénalités. Seul le comptable est responsable de l’erreur.

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