Embaucher des saisonniers agricoles en été : opter pour le bon contrat

Quelles sont les obligations légales des exploitants agricoles vis à vis des salariés temporairement embauchés pour soutenir le besoin de main-d’œuvre estivale ? Cogedis vous renseigne.

Quel cadre légal pour le contrat à durée déterminée, le CDD ?

Le recours au CDD se limite à l’exécution d’une tâche ponctuelle et précise :
  • en cas d’accroissement ponctuel d’activité
  • pour remplacer un collaborateur absent
  • dans le cadre d’un emploi saisonnier

Combien de temps peut durer le CDD ?

18 mois est la durée maximale de l’embauche d’une personne en CDD.

ImportantIl est possible de reconduire un CDD par deux fois, seulement si la durée totale de ces deux contrats n’excède pas 18 mois. Par ailleurs, entre deux contrats sur un même poste, une période de carence dont le délai dépend de la durée du contrat initial, s’impose.

Qu’en est-il du contrat saisonnier ?

Au maximum, il dure 8 mois.

A noter : pour certains travailleurs étrangers, la durée maximale est de 6 mois.

Quel est le montant des indemnités versées à la fin du CDD ?

L’employeur reverse au salarié une indemnité de “précarité” à la fin de son CDD. Celle-ci est égale à 10% de la rémunération totale brute.

Est-il possible d’anticiper la fin d’un CDD ?

Un CDD peut être rompu : 

  • lorsque le CDD se transforme en CDI
  • en cas de faute grave
  • lorsque qu’un accord, formalisé par écrit, est conclu avec le salarié
  • en cas de force majeure
  • en cas d’inaptitude du salarié, constatée par le médecin du travail
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