Vente et conseil de produits phytosanitaires : deux activités séparées à partir de 2021

La vente et le conseil de produits phytosanitaires deviennent deux activités bien distinctes dès le 1er janvier 2021. Les exploitants agricoles vont devoir faire appel à des conseillers indépendants. Cogedis vous explique.

Que dit la loi ?

Les activités de vente et de conseil de produits phytosanitaires ne peuvent plus être dispensés par une seule et même entreprise :

  • la loi impose une séparation. Un lien capitalistique peut subsister entre deux structures de vente et de conseil mais il ne doit pas être supérieur à 10% de prise de participation.
  • les deux structures ne peuvent pas avoir de personnel en commun.

Conseil de produits phytosanitaires : quelles sont les étapes à suivre ?

Parallèlement à cette distinction effective au 1er janvier 2021 et décrite plus haut, l’activité de conseil en produits phytosanitaires évolue. Trois niveaux de conseil sont à distinguer :

  • le diagnostic préalable (à renouveler tous les 6 ans).
  • le conseil stratégique (à renouveler avec une périodicité de 2 conseils sur 5 ans espacés de 3 ans maximum, le conseil stratégique est obligatoire pour renouveler le Certiphyto).
  • le conseil spécifique (il n’est pas obligatoire).

A savoir : les exploitations bios ou certifiés HVE (Haute valeur environnementale), ou bien n’utilisant que des produits de biocontrôle, sont exemptés du conseil stratégique.

Note : ces trois étapes de conseil s’élaborent dans le cadre d’un travail conjoint entre l’exploitant agricole et le conseiller indépendant.

Notre conseil : pour réaliser le diagnostic et le conseil stratégique, les exploitants agricoles devront choisir une structure de conseil indépendante à partir de 2021. Mieux vaut anticiper ! Découvrez ici un article plus complet sur le site de notre partenaire Pleinchamp ou bien recevez l’accompagnement des équipes d’experts de Cogedis en nous écrivant ci-dessous.

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