Visite médicale du travail : comment la surveillance médicale des salariés évolue

Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif de suivi médical des salariés a évolué, avec notamment l’instauration d’une Visite d’information et de prévention, en lieu et place de la visite médicale d’embauche.

La loi impose aux employeurs plusieurs obligations en matière de visite médicale du travail. Ces obligations ont changé en 2017. Etat des lieux.


Visite médicale d’embauche : ce qui a changé

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche a été remplacée par une Visite d’information et de prévention (VIP). Cette VIP n’a plus forcément lieu avant la fin de la période d’essai du salarié : elle doit être réalisée au plus tard dans les 3 mois suivant la prise de poste.
Cette visite, effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé, vise à informer le salarié sur les risques liés à son métier et à l’interroger sur son état de santé.

La VIP donne lieu à l’ouverture d’un dossier médical de santé au travail. Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi.

A l’issue de la visite d’information et de prévention, le salarié dont le poste ou la santé présente un risque pourra être orienté, sans délai, vers le médecin du travail pour un suivi renforcé

A savoir : les salariés ayant moins de 18 ans et les travailleurs de nuit doivent impérativement passer leur VIP avant leur affectation.


Suivi médical en cours de poste : ce qu’il faut savoir

Renouvellement de la VIP

Les délais pour un renouvellement de la visite sont désormais de 5 ans à compter de la 1ère visite. Ce suivi individuel se substitue aux visites médicales périodiques, fixées auparavant tous les 2 ans.

Un suivi adapté est proposé à tout salarié dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels nécessitent une visite plus régulière. Dans ce cas, le délai est de 3 ans maximum à compter de la 1ère visite. Cela concerne notamment :

  • les travailleurs handicapés
  • les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
  • les travailleurs de nuit

Visite médicale de reprise


Dans certains cas, l’employeur a obligation d’organiser une visite médicale de reprise après un arrêt de travail. Cela concerne les cas suivants :

  • un arrêt maladie ou un accident d’origine non professionnelle d’au moins 30 jours
  • la fin d’un congé de maternité
  • un arrêt d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail
  • une maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)


Le suivi individuel renforcé

Certains salariés, exposés à des risques particuliers, bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, appelée suivi individuel renforcé.

La première visite est réalisée avant l’embauche, par le médecin du travail, et comprend un examen médical d’aptitude, donnant lieu à un certificat d’aptitude ou d’inaptitude au poste.

La visite doit être renouvelée dans un délai fixé par le médecin du travail et ne pouvant pas excéder 4 ans. Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé au plus tard dans les 2 ans suivant la première visite.


Quelles sanctions en cas de manquement à ces obligations ?

Le non-respect de ces obligations légales par l’employeur est passible de sanctions pénales sous forme d’amende (article R4745-1 du Code du travail) voire d’une peine de prison en cas de récidive (L4745-1).

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez Cogedis !

Prendre contact

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

Contactez-nous au 09 70 81 38 69