Loi climat et résilience
Publié le 17/08/2021
Délits environnementaux
Le texte prévoit l’instauration de nouveaux délits environnementaux, dont un délit d’écocide, avec, comme sanction, des peines de prison et d’amendes conséquentes en cas d’atteintes graves à l’environnement.
Redevance engrais
En lien avec l’objectif de réduction de la pollution atmosphérique liée à l’ammoniac, la loi met en place une trajectoire annuelle de réduction des engrais azotés, assorti d’une redevance engrais, si les objectifs annuels de réduction ne sont pas atteints deux ans de suite.
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Le « CO2 score »
Afin de protéger les produits locaux, le projet de loi propose l’affichage obligatoire d’un « CO2 score » sur les étiquettes permettant ainsi de mettre en évidence l’impact carbone des produits importés.
Un menu végétarien quotidien à la cantine
La loi propose une montée en puissance des menus végétariens, avec un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires en 2023. Une expérimentation sera également menée dans les écoles et collectivités volontaires pour la mise en place d’un choix végétarien quotidien, dès la rentrée 2021.
Diviser par deux l’artificialisation des terres
Enfin, pour protéger les agriculteurs de la spéculation foncière, la loi instaure l’objectif du zéro artificialisation nette d’ici à 2050. Pour la décennie à venir, la surface artificialisée devra être divisée par deux par rapport à la précédente.
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Rédigé par COGEDIS