Les actualités Cogedis

Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs.

Sauf dans certains départements touristiques et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 22 juin au 19 juillet 2022.

Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour leurs salariés qui exercent des fonctions support de nature administrative.

Organisée le 28 juin 2022 à Paris par la CNIL, la première édition du Privacy Research Day devrait rassembler de nombreux experts internationaux qui présenteront leurs travaux sur la protection de la vie privée et des données.

Pour financer quelques travaux dans ma résidence principale, je souhaite utiliser l’épargne accumulée sur mon assurance-vie. Est-ce judicieux ?

Bercy se montre ouvert à la discussion pour trouver des solutions aux effets négatifs engendrés par la remontée des taux d’intérêt et par un niveau trop bas des taux de l’usure.

Pour pouvoir être couverts en cas de maladie ou de parasite de quarantaine, les producteurs doivent déclarer leurs surfaces en pommes de terre avant le 30 juin prochain.

En l’absence de règle particulière dans l’entreprise imposant un accord exprès de l’employeur pour partir en congés payés, le salarié peut considérer que sa demande de congés, restée sans réponse, a été tacitement acceptée.

L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son patrimoine professionnel devra publier un avis de transfert au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales au plus tard un mois après l’opération.

Encourager l’entrepreneuriat féminin, c’est ce que propose Cartier avec son programme Cartier Women’s Initiative et l’attribution de bourses. Les futures entrepreneures peuvent candidater pour la nouvelle édition jusqu’au 30 juin.

Les modalités de calcul et de remboursement des frais de déplacement des huissiers de justice viennent d’être modifiées.

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.