Les actualités Cogedis

L’avis du Conseil national du 13 juin 2018 visant à reconnaître le comme faisant partie des actes professionnels sous réserve de conditions à sa pratique vient d’être censuré par le Conseil d’État qui demande donc au Conseil national de l’abroger.

Un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal peut s’adresser aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.

Attendue depuis plusieurs mois, une nouvelle fonction de Google Assistant est en cours de déploiement. Elle devrait permettre d’informer et d’aider les utilisateurs à changer leur mot de passe lorsqu’il est compromis.

Les conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la protection de son patrimoine personnel sont encadrées. À ce titre, un modèle type d’acte de renonciation est disponible.

Les éleveurs fortement impactés par la hausse des charges d’alimentation en raison de la guerre en Ukraine peuvent bénéficier d’une aide destinée à compenser une partie des surcoûts. Les demandes doivent être déposées le 17 juin au plus tard.

Un membre de notre association nous a informés qu’il envisageait de consentir un legs en sa faveur dans son testament. Notre association, qui n’est pas reconnue d’utilité publique, pourra-t-elle recevoir ce legs ?

Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale ont été précisées par décret.

En raison de la guerre en Ukraine, et des tensions sur les marchés agricoles qu’elle entraîne, la période de 40 jours d’interdiction du broyage et du fauchage des parcelles en jachère est suspendue pour l’année 2022.

Pour communiquer avec les personnes sourdes et malentendantes, il est possible de faire appel à un interprète en langue des signes. Cependant, l’entreprise BoucleMagnétique.fr a préféré créer l’application de transcription instantanée Latis, une alternative pratique et efficace.

La proposition de rectification adressée à un dirigeant à l’issue du contrôle fiscal de sa société doit contenir des explications suffisantes pour lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation.

L’Urssaf et l’association Femmes des Territoires viennent de signer une convention de partenariat nationale pour favoriser l’information et l’accompagnement des entrepreneures et des créatrices d’entreprise.

Alors que de nombreux substituts de viande ou de laitages sont apparus dans les rayons ces dernières années, l’univers des produits de la mer reste encore à explorer. Seafood Reboot a pour objectif de devenir un acteur majeur de l’indispensable transition alimentaire végétale pour le plus grand nombre.