Les actualités Cogedis

La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui viennent renforcer la protection des personnes lors de l’épandage de produits phytosanitaires.

Le nombre de pharmaciens adjoints que doit compter une officine dépend désormais de son activité globale et non plus de son chiffre d’affaires annuel hors taxes.

Le salarié qui conduit un véhicule de fonction en état d’ébriété et qui provoque un accident au retour d’un salon professionnel, où il s’est rendu sur instruction de son employeur, peut être licencié pour faute grave.

Pour sa 2 édition, le sommet virtuel de la Semaine de l’entrepreneuriat écoféministe réunira pendant 4 jours, du 7 au 10 mars, les entrepreneures à impact positif autour du thème « Booster l’impact de sa communication ».

Kimind a créé Collaboration IndeX, une plate-forme destinée à évaluer la compétence digitale de ses collaborateurs. Elle permet de suivre au quotidien, de manière anonymisée, l’adoption des bonnes pratiques digitales dans l’entreprise, et grâce à un coach virtuel de faire progresser à titre individuel et collectif.

Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA3 a donc été remaniée afin d’intégrer les opérations relatives aux importations.

Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple des votes exprimés.

Une cessation d’activité se dessine pour votre société. Est-il plus intéressant de céder le fonds ou les parts sociales ?

Depuis de nombreuses années, lorsque les carpistes s’installent sur un spot, certaines espèces indigènes nuisibles arrivent plus rapidement que les carpes et détruisent les appâts. Cette problématique a poussé la jeune marque française à créer Antikreu, une capsule de protection des appâts innovante et efficace.

Les conditions d’octroi des micro-crédits par les associations et les fondations sont devenues plus favorables.

Les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistants maternels qui sont contraints de diminuer leur activité en raison de l’épidémie de Covid-19 sont prolongées jusqu’au 31 juillet 2022.

Pouvant atteindre 2 000 €, la prime Macron est exonérée de charges sociales et fiscales. Les employeurs ont jusqu’au 31 mars pour la verser.