Les actualités Cogedis

L’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur est applicable à compter de l’année 2025. Elle s’impose si certaines conditions sont remplies.

Déléguer une activité agricole peut se faire de manière partielle (embauche, recours à une CUMA ou entraide) ou totale. Découvrez les impacts juridiques, fiscaux et sociaux.

Le chef d’exploitation bénéficie d’exonérations de charges sociales pour l’embauche de travailleurs occasionnels. Cette mesure est étendue, pérennisée et renforcée.

Le remboursement TIC concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations.

Un décret publié le 21 février 2025 baisse le salaire de référence pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) maladie.

A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront se conformer à la facturation électronique. Voyez cette réforme comme une opportunité !

Votre client n’a pas la même plateforme que vous ? Grâce à l’annuaire central, la facture peut tout de même être transmise, à une condition.

Désormais, lorsque l’employeur verse une prime de partage de la valeur (PPV) dite « prime Macron », il risque de perdre tout ou partie de sa réduction de cotisations.

À compter du 24 février 2025, le montant de l'aide versée aux employeurs d'apprentis est réduit. C’est ce que prévoit le décret du 22 février publié au JO du 23 février 2025.

La loi de partage de la valeur prévoit la possibilité de placer tout ou partie de la prime de partage de la valeur (PPV dite prime « Macron ») sur un plan d’épargne salariale ou retraite.

Avec la réforme de la facture électronique, l’autofacturation suit un circuit précis. Comprendre ce processus est essentiel pour respecter les nouvelles obligations.

À partir de 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre et recevoir leurs factures sous format électronique.