Les actualités Cogedis

Voici les mentions obligatoires à intégrer, selon que vos transactions concernent des entreprises assujetties ou non assujetties à la TVA.

Les marchés du gaz et de l’électricité sont actuellement à des niveaux raisonnables, bien qu’au-dessus de leur moyenne historique sur 10 ans. Avec un contexte géopolitique incertain, il est stratégique d’anticiper vos échéances et de sécuriser des tarifs compétitifs dès maintenant.

Réforme de la facturation électronique : comment vais-je recevoir les factures de mes fournisseurs ?

La facturation électronique va entrer en vigueur progressivement à partir du 1er septembre 2026 pour la réception des factures et à partir du 1er septembre 2027 pour l’émission de vos factures.

Une facture électronique est une facture qui est créée, émise, reçue et archivée sous forme électronique.

L'ensemble des transactions réalisées par une entreprise assujettie à la TVA devra transiter via une plateforme à terme.

La facture électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à TVA.

Le Groupe Cogedis fait le point sur le contexte de généralisation de la facture électronique

Scanner une facture et l’envoyer ensuite par mail n’est pas une facture électronique : il est important d’inclure la conception dans le processus numérique.

Les principes régissant les nouvelles obligations de recours à la facturation électronique et de transmission de données relatives à certaines opérations et à certains paiements ont été fixés par l’ordonnance du 15/09/2021 (ordonnance 2021-1190).

Le Groupe Cogedis décrypte pour vous les grands principes de l’e-reporting. Dirigeants d’entreprise, soyez rassurés, nous allons faire concis et précis.

Document incontournable pour les éleveurs, le permis d’exploiter est exigé lors de démarches administratives. À ce titre, il doit être régulièrement mis à jour.