D’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,46 % en 2019, soit une baisse de 37 points de base par rapport à 2018.
Tout transfert de terres ayant lieu entre le 16/05/N-1 et le 15/05/N doit être accompagné d'une clause de transfert de DPB à envoyer à la DDT avant le 15/05/N