Trois questions sur la taxe foncière
Publié le 27/09/2023
Comment les impôts locaux sont-ils calculés ?
Le calcul s’effectue à partir de la valeur locative cadastrale de votre bien. Une valeur censée correspondre au loyer annuel qui pourrait être perçu s’il était loué. Elle est déterminée à partir de la surface réelle du local, puis pondérée selon ses caractéristiques propres.
Actuellement, la valeur locative est basée sur une évaluation datant de 1970. Elle est seulement réévaluée chaque année, de manière forfaitaire. Mais une révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation est programmée pour 2028.
Puis, les collectivités fixent chaque année les taux d’imposition au niveau local, en fonction de leurs besoins. Les communes ont ainsi toute latitude pour faire varier leur taux dans le budget de la commune.
Vos impôts locaux peuvent donc augmenter de deux manières chaque année. L’une, mécanique, liée à la revalorisation générale de la valeur locative. L’autre, à la discrétion des collectivités locales, qui peuvent décider d’augmenter, ou non, leur taux d’imposition.
Peut-on être exonéré de taxe foncière ?
Comme toute imposition, la taxe foncière admet des exonérations. Même si en principe, l’ensemble des propriétaires de biens est redevable de la taxe foncière, certaines situations permettent d’en être exonéré, de façon partielle ou totale.
Ces conditions peuvent dépendre de la nature du bien, ou de la situation de son propriétaire. Ne sont pas redevables de la taxe foncière* :
Comment payer la taxe foncière 2023 ?
Les impôts locaux sont collectés à l’automne. La date précise dépend des modalités de paiements choisis (mensualisé ou en une fois) et de façon dématérialisée ou non. Vous avez la possibilité de payer votre taxe foncière par des moyens classiques avec effet immédiat : en liquide à votre centre des finances publiques dans la limite de 300 €.
- Par chèque ou par virement bancaire dans la limite de 30 000 €.
- Par TIP (Titre Interbancaire de Paiement) dans la limite de 30 000 €.
Pour des raisons de facilité de gestion et de réduction des frais, le gouvernement encourage les particuliers à utiliser des modes de paiement dématérialisés.
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Rédigé par Véronique Maurice