Quelles actions mener avant la fin de l’année pour diminuer son impôt ?

Publié le 04/12/2023

Pour profiter des dispositifs défiscalisants, n’attendez pas la Saint-Sylvestre !

Commençons par les actions simples, rapides

Pour Noël, offrez-vous via votre entreprise des cadeaux défiscalisants. Voici quelques idées  :

Chèques vacances

Vous pouvez en bénéficier même si vous n’avez pas de salarié !

Les avantages :

• • exonération de cotisations sociales à hauteur de 30 % du SMIC brut mensuel, par an et bénéficiaire (524 € au 01/05/2023).
  • exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du Smic brut mensuel (1  747 € au 01/05/2023)

Bons d’achat ou chèques-cadeaux

À condition de ne pas dépasser 183 € par bénéficiaire et par an, ils sont exonérés d’impôt et de cotisations sociales. Bon à savoir, les chèques-cadeaux culturels, eux, sont exonérés sans plafond de montant !

Chèques emploi-service universels (CESU)

Particulièrement attractifs, ils permettent de cumuler exonération de cotisations sociales et d’impôt à hauteur de 2 301 € par an, crédit d’impôt famille côté entreprise (taux : 25 %), et crédit d’impôt “services à la personne” côté bénéficiaire (taux : 50 %).

Notre conseil : il faut anticiper la date de clôture de votre exercice comptable.

Ou soyez généreux et faites des dons !

Dons dits “Coluche” : pour un versement réalisé aux organismes sans but lucratif éligibles qui viennent en aide aux personnes en difficulté, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt majorée à 75 % avec un plafond de 1 000 € pour 2023. Soit une réduction maximum de 750 €.

Les actions à anticiper avant qu’il ne soit trop tard !

Faire des rachats sur les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation de plus de 8 ans

Vous pouvez capter sans fiscalité les gains réalisés sur vos contrats de plus de 8 ans grâce à l’abattement annuel. Il s’applique sur les intérêts rachetés avant taxation :

• 4 600 € pour une personne seule (célibataire, divorcé, veuf) ;
• ou de 9 200 € pour un couple (marié, pacsé).

Exploiter les moins-values mobilières de l’année 2013

Si vous avez réalisé des pertes sur des cessions de titres en 2013 non imputées à ce jour et que vous détenez en parallèle des titres qui ont pris de la valeur, c’est le moment de les vendre ! Les moins-values sur cession de titres ne sont utilisables que pendant 10 années. Donc 2023 est la dernière année pour utiliser votre stock de moins-value 2013, et ainsi vendre sans imposition.

Notre conseil : si vous détenez des titres avec des plus-values latentes, il peut être judicieux de les vendre avant la fin 2023 pour capter un gain qui serait alors exonéré de fiscalité.

Défiscalisation : Diminution des taux de réduction d’impôt Madelin et Pinel

Les souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de PME ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu dont le taux diminue à compter de 2024.

Pour un investissement :

• avant le 31 décembre 2023, le taux de réduction d’impôt est de 25 % du versement.
• à partir du 1er janvier 2024, le taux diminue à 18 % (il sera de nouveau porté à 25 % en cours d’année, à une date incertaine)

La réduction Pinel passe à 9 %, 12 % et 14 % pour un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, pour les investissements réalisés en 2024.

Si vous faites l’acquisition de parts de SCPI Pinel avant la fin 2023, vous bénéficierez d’un taux de réduction d’impôt de 10,5 %, 15 % ou 17,5 % selon la durée de l’engagement retenu par la société de gestion.

Une action fiable et efficace : l’épargne retraite et le PER

Successeur du PERP et des contrats Madelin, le PER individuel permet de se constituer un complément de ressources qui sera versé sous forme de rente viagère ou de capital au moment de la retraite. Les versements effectués chaque année sur ce support sont déduits de votre revenu imposable dans la limite d’une enveloppe annuelle, avec report possible des enveloppes non utilisées des trois années précédentes ou de l’enveloppe du conjoint.

L’enveloppe déductible est égale à 10 % des revenus professionnels net de frais de l’année précédente, avec un minimum de 4 114 euros et un maximum de 32 908 euros pour les versements effectués en 2023. Le PER est également déductible du revenu professionnel, mais pour ce faire, il doit être versé avant la date de clôture.

Un choix doit être opéré entre le revenu global et le revenu professionnel. Dans tous les cas, le PER est un choix avisé pour se constituer un capital retraite tout en défiscalisant.

Rédigé par Christophe Gavard