Reprise d’exploitation agricole : choisir la bonne option

Les incidences réglementaires, fiscales, sociales, économiques et juridiques de la reprise d’exploitation agricole sont différentes selon le type de transmission.  

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En tant que repreneur d’une exploitation agricole, plusieurs choix s’offrent à vous. C’est avant tout la rentabilité de l’investissement qui doit guider votre décision. Il existe trois formules de rachat :

  • la reprise de l’actif
  • la reprise de parts sociales en totalité
  • la reprise partielle de parts sociales
La reprise de parts sociales a pour avantage majeur de faciliter les démarches administratives. C’est une solution à la portée de tous. Il faut cependant intégrer les incidences fiscales et financières de la transaction. Reprendre des parts sociales signifie reprendre le bilan comptable du cédant tel qu’il se présente, c’est à dire les actifs et les passifs, ce qui inclut les dettes de la société.

Dans le cas d’une reprise d’une exploitation individuelle, le repreneur rachète seulement des biens (les stocks, le matériel et les bâtiments).  

Illustration à travers un exemple de reprise d’exploitation agricole

Prenons l’exemple de M. Dupont qui exploite sous forme sociétaire, en EARL unipersonnelle et qui souhaite vendre son élevage car il part en retraite au 31 décembre (voir bilan). M. Marc est acquéreur. Ils se mettent d’accord sur le montant de la reprise pour une vente au 31/12/2015. Au 31/12/2015, au niveau fiscal, il reste à réintégrer des Defi (Déductions fiscales pour investissements) pour 70 000 €, des plus-values en sursis d’imposition à hauteur de 20 000 €.

En effet, lors de la création de la société, les plus-values réalisées sur les bâtiments et matériels ont été étalées respectivement sur 15 et 5 ans afin d’éviter l’imposition immédiate. Attention, ces dispositions fiscales sont caduques lorsqu’il y a liquidation et dissolution de la structure juridique, l’administration exige l’imposition immédiate des plus-values en sursis d’imposition.  

Hypothèse 1 : reprise des actifs

  1. Marc reprend les actifs et les deux parties se mettent d’accord pour une reprise des bâtiments, du matériel et du stock pour 500 000 € (soit 70 000 € de plus que la valeur comptable au bilan).
Conséquences pour M. Dupont, le cédantConséquences pour M. Marc, l’acquéreur
– il doit payer aux impôts 39 300 €
– il doit rembourser ses emprunts et dettes à hauteur de 265 000 €
=> Après cela, il lui restera un solde net de 195 700 euros
– il récupère une base d’amortissements importante
– il n’est pas responsable du passif du cédant : emprunts et dettes d’une part, et DEFI et plus-values en sursis d’autre part

Hypothèse 2 : reprise des parts sociales

  1. Marc reprend les parts sociales de M. Dupont dans la société pour une valeur de 220 000 € (soit 150 000 € de nominal + 70 000 € de plus-values), ainsi que son compte d’associés qui s’élève à 35 000 €. M. Dupont se retire de la société dont il était associé.
Conséquences pour M. Dupont, le cédant Conséquences pour M. Marc, l’acquéreur
– en se retirant de la société, il n’a plus à faire face aux dettes souscrites par celle-ci
– Il devra payer aux impôts 9 400 € et il lui restera en solde net 245 600 euros
=>Cette hypothèse est donc plus avantageuse pour lui
– il reprend la totalité du passif qui inclut les dettes bancaires et fournisseurs de la société
– Il ne pourra pas amortir le coût total de l’acquisition car le plan d’amortissement de la société continue
– il reprend indirectement le passif social et fiscal de la société : les DEFI qui seront à réintégrer, les plus-values en sursis d’imposition qui seront imposées par fraction sur les revenus futurs de la société. il devient responsable des engagements pris par la société (hypothèques, cautions…)
 

Avantages et inconvénients de chaque solution  

Hypothèse 1 : Reprise de l’actif Hypothèse 2 : Reprise des parts sociales
Pour le cédant
Avantages :
– Possibilité d’être exonéré de taxation  des PV sur les biens mobiliers en fonction de la situation du cédant

Inconvénients :
– Réintégration des DEFI en cours, des plus-values en sursis d’imposition

Avantages :
– Pas de taxation des plus-values sur les parts sociales en fonction de la situation du cédant
– Reprise du passif fiscal par le repreneur
Pour le repreneur Avantages :
– Récupère une base d’amortissement
– Ne récupère pas le passif du cédant
Inconvénients :
– Frais d’actes notariés sur les immeubles

Avantages :
– Si déjà au nom de la société, pas de baux à refaire
Inconvénients :
– Reprise du passif : emprunts, DEFI à réintégrer, plus-values en sursis d’imposition
– Parts sociales non amortissables. – Responsable des engagements pris par la société
– Pas de choix quant à la trajectoire

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