Travailleurs indépendants : comment bénéficier de l’allocation chômage ?

Travailleurs indépendants : les conditions pour bénéficier d’une allocation chômage
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Publié le 28/11/2019

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent profiter d’une allocation chômage. Quelles sont les conditions pour la percevoir ? Cogedis fait le point.

A qui l’allocation chômage est-elle destinée ?

L’allocation chômage, prévue par la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, peut profiter aux indépendants dont l’entreprise :
  • a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation.
  • se trouve en procédure de redressement judiciaire.

A quelles conditions l’allocation chômage est-elle versée ?

  • il faut justifier d’une activité non salariée exercée pendant 2 ans au minimum au titre d’une seule et même entreprise.
  • il faut être inscrit à Pôle emploi et effectuer des actions de recherche d’emplois, de création, de reprise ou de développement d’entreprise.
  • il faut justifier de revenus antérieurs d’activité supérieurs ou égaux à 10 000 €/an.
  • il faut que les ressources de la personne demandant l’allocation soient inférieures à 559,74€ (ce qui correspond au RSA)

Allocation chômage : le calendrier de versement

Les droits à l’allocation des travailleurs indépendants seront ouverts à compter de la fin d’activité non salariée qui doit se discuter dans un délai de 12 mois précédant la veille de l’inscription à Pôle emploi ou le 1er jour du mois de la demande d’allocation.

Le saviez-vous ?

Le cumul de l’allocation des travailleurs indépendants et de revenus liés à une activité complémentaire est autorisé par le Code du Travail.

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Rédigé par COGEDIS