BTP : la carte d’identification professionnelle est déployée
Publié le 11/09/2017
La carte d’identification professionnelle : présentation
Généralisée par la loi Macron du 6 août 2015, la CIBTP (Carte d’identification professionnelle BTP) concerne l’ensemble des travailleurs du bâtiment et des travaux publics dont les intérimaires et les travailleurs détachés.
Cette carte d’identification obligatoire permet aux agents de contrôler l’identité des salariés présents sur les chantiers et donc de lutter contre la fraude et la concurrence sociale déloyale.
Mise en place depuis le 22 mars 2017, elle a été déployée progressivement sur l’ensemble du territoire. Dernière région à être rentrée dans le dispositif : l’Ile de France, depuis le 1er août.
La carte d’identification est personnelle, infalsifiable et obligatoire. Elle comporte une photo d’identité du travailleur, ainsi qu’un QR code permettant la lecture des informations d’identification.
La CIBTP, comment ça marche ?
La carte d’identification professionnelle est délivrée par l’Union des caisses de France des congés intempéries du BTP. L’employeur doit en faire la demande directement sur le site Internet Carte BTP.
Dès validation du paiement de la redevance forfaitaire et en attendant la réception de la CIBTP, l’employeur reçoit une attestation provisoire d’identification.
La carte d’identification professionnelle BTP est valable :
- pendant toute la durée du contrat de travail
- pendant 5 ans pour les intérimaires
- pendant la période du détachement pour les salariés détachés
La carte doit être restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail (l’identité de l’employeur figure sur la carte). Le salarié doit donc disposer d’une nouvelle carte à chaque changement d’employeur, sauf pour les salariés intérimaires.
Qui doit demander la carte BTP ?
L’employeur ou son mandataire, que l’entreprise soit établie en France ou non. La demande pour les intérimaires non détachés est faite par les entreprises de travail temporaire.
La demande de Carte BTP doit s’effectuer à l’embauche de tout nouveau salarié ou avant le démarrage de la première mission pour un intérimaire (hors travailleurs détachés).
Le défaut de déclaration d’un salarié par l’employeur ou du paiement de la redevance forfaitaire est puni d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2 000 € par salarié concerné, plafonnée à 500 000 €.
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Rédigé par COGEDIS