Le Kbis numérique gratuit pour les dirigeants
Publié le 06/11/2020
Délivré par les greffiers du tribunal de commerce, ce précieux document devient désormais gratuitement accessible dans sa version numérique pour les dirigeants qui se seront inscrits sur le site infogreffe.fr.
La simplification de cette démarche administrative va notamment permettre aux petites et moyennes entreprises de réaliser des économies et de gagner du temps !
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis et que contient-il ?
Les informations relatives aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés sont contenues dans le Kbis. Ce document est établi dans une logique de transparence. Il atteste de l’existence juridique de la société et produit une information qui a été vérifiée, au moment de sa délivrance, par le greffier du tribunal de commerce.
Au sujet de l’entreprise, le Kbis renseigne les informations suivantes :
- la raison sociale, l’enseigne et le sigle
- le numéro d’identification, le code NAF et la nature des activités déployées
- le statut juridique
- le montant de son capital social
- l’adresse de son siège social ainsi que de son principal établissement
- le nom du greffe d’immatriculation
- la date de constitution et la durée de la société
Au sujet des dirigeants et responsables légaux, le Kbis apporte des renseignements au sujet de :
- leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités
- des fonctions occupées
- de leurs adresses (ainsi que de celles des administrateurs et des commissaires aux comptes)
A noter : le redressement et la liquidation judiciaires ainsi que toute autre procédure instruite par le tribunal de commerce sont stipulées dans le Kbis de l’entreprise.
A quelles occasions est-il nécessaire de présenter l’extrait Kbis ?
Il n’est pas rare que les différents partenaires de l’entreprise, investisseurs ou fournisseurs, réclament un extrait Kbis. Par ailleurs, ce document officiel est systématiquement demandé lorsque vous postulez à un appel d’offre public ou bien à l’occasion de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
A savoir ! Pour être valable aux yeux de ceux qui le réclament, l’extrait Kbis doit être récent. En règle générale, sa date de délivrance est inférieure à 3 mois.
Où demander son extrait Kbis ?
Il se demande en ligne sur le site : infogreffe.fr
Il suffit d’identifier puis de sélectionner l’entreprise recherchée. Ensuite, vous devrez sélectionner le mode de transmission souhaité (transmission postale ou bien électronique).
Bon à savoir : dans la mesure où les entreprises ont besoin de produire des extraits Kbis récents de moins de 3 mois, il est possible de demander au tribunal de commerce un envoi périodique du document.
Mon Idenum : l’obtention du K-bis simplifiée
Avec la mise en place de la solution d’identité numérique unifiée, les démarches administratives sont simplifiées. « MonIdenum » permet d’obtenir votre extrait de K-bis ou d’autres documents essentiels pour l’entreprise. Cogedis vous explique le fonctionnement de ce nouveau service.
Que signifie « MonIdenum » ?
« MonIdenum » est l’abréviation de « Mon identité numérique ». Le service est disponible ici : https://monidenum.fr/
Que propose « MonIdenum » ?
Il s’agit d’un service en ligne gratuit qui permet de télécharger l’extrait K-bis de votre entreprise. Pour toutes les personnes qui ont activé leur identité numérique sur le site, il permet aussi de s’authentifier auprès des services digitaux partenaires. Sur le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), le RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) ou encore celui des EIRL (Entreprises individuelles à responsabilité limitée), le site « MonInedum » recherchera toutes les entreprises qui sont associées à votre nom.
Par exemple, toutes les actions en justice qui concernent votre entreprise sont accessibles : les assignations en justice, la déclaration de créances, l’injonction de paiement, le demande d’ouverture d’une procédure collective…
Quelles pièces justificatives faut-il fournir ?
- une adresse mail
- un numéro de téléphone
- une pièce d’identité (recto-verso)
Qui propose ce service ?
Le Conseil national des Greffiers et Infogreffe.
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Rédigé par COGEDIS