Les actualités Cogedis

Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu’au 31 mai 2022 pour répondre à l’appel à projets destiné à financer notamment des travaux de modernisation ou d’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs, la création d’espace numérique et l’installation d’un tiers lieu.

Bpifrance vient de dresser un état des lieux du plan DeepTech lancé en 2019. Doté de 3 milliards d’euros, ce plan vise à doper le nombre de start-up qui proposent des produits ou des services basés sur des innovations de rupture. Les résultats sont au rendez-vous.

En raison du caractère transversal de leurs attributions, la rémunération des dirigeants de holdings mixtes est présumée affectée au secteur des prestations de services et au secteur financier pour la taxe sur les salaires.

Avec l’instauration du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, celui de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est appelé à disparaître.

Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, souhait de domicilier plusieurs entreprises d’un même groupe au sein d’un même ensemble immobilier... Autant de raisons qui peuvent amener le titulaire d’un bail commercial à sous-louer une partie ou la totalité de son local. Sachant qu’en principe, la sous-location commerciale est interdite. Toutefois, par exception, il est possible d’y recourir.

Vous souhaitez louer un bien ? Avez-vous intérêt de signer une convention avec l'ANAH pour bénéficier du nouveau régime Loc’Avantages ?

Sauf circonstances exceptionnelles, l’employeur ne peut pas modifier les dates des congés payés d’un salarié moins d’un mois à l’avance. Y compris lorsqu’il s’agit de la 5 semaine de congés payés ou de congés conventionnels.

Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle passera de 1,5 % à 1,3 % au 1 avril 2022.

Sept organisations représentatives des sages-femmes viennent de publier un Livre Blanc commun. Leur objectif : rassembler des propositions concrètes pour répondre aux enjeux de la profession.

Pour profiter pleinement des avantages fiscaux attachés aux produits d’épargne retraite, il convient de s’intéresser de près aux plafonds de déduction.

Le 31 mars correspond à la Journée mondiale de la sauvegarde des données informatiques. À cette occasion, le site www.cybermalveillance.gouv.fr rappelle l’importance de sauvegarder régulièrement ses données numériques.

Visite de reprise, rendez-vous de liaison, visite médicale post-exposition… tels sont les dispositifs instaurés ou revisités par la loi santé.