Intéressement et épargne salariale : zéro charge pour l’employeur
Publié le 02/06/2021
Des avantages avec la prime « Macron »
Outre les avantages liés à l’accord d’intéressement, l’entreprise qui dispose de ce dispositif pourrait verser jusqu’à 2 000 € de prime « Marcon » par bénéficiaire en 2021.
Cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est exonérée de charges sociales et fiscales à condition que son montant ne dépasse pas 1 000 € par bénéficiaire, ou 2 000 € si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement.
Une loi devrait confirmer cette mesure ainsi que ses modalités d’application.
Zéro charge et plus de rentabilité
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé pour les entreprises de moins de 250 salariés, pour les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement. Il est également supprimé sur la participation et l’abondement de l’employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés. Sauf dérogation, le taux de ce forfait social était de 20 %.
Donner un « plus » au salarié tout en améliorant la rentabilité de l’entreprise, c’est possible avec l’accord d’intéressement, complété éventuellement par un plan d’épargne entreprise. Le chef d’entreprise et son conjoint participant à l’activité peuvent également bénéficier de ces mesures.
Exonération d’impôt avec le plan d’épargne
L’intéressement sera réparti entre tous les bénéficiaires soit :
- par parts égales,
- en fonction de la durée de présence,
- proportionnellement aux salaires,
- en cumulant ces critères de répartition.
L’accord d’intéressement peut être complété par un plan d’épargne. Les bénéficiaires peuvent verser tout ou partie de leurs primes dans ce plan. Les sommes versées et les plus-values réalisées sont exonérées d’impôts. En outre, l’employeur peut compléter l’épargne des salariés en proposant un abondement. Il s’agit d’un versement additionnel.
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Rédigé par Gédéa Expertises