Créateurs et repreneurs d’entreprise : en 2019, l’ACRE est élargi !

Vous avez l’intention de créer ou de reprendre une entreprise ? Bonne nouvelle ! Depuis le 1er janvier 2019, vous êtes concerné par l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise. En vous exonérant de vos cotisations sociales pendant une année entière, l’ACRE vous donne le coup de pouce fiscal bien appréciable au démarrage d’une activité. Cogedis fait le point. 

Chef ou futur chef d’entreprise ? Ne passez pas à côté des nouveautés fiscales et sociales de l’année 2019 !

Qu’est-ce que l’ACRE ?

Anciennement ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise), l’ACRE est un dispositif d’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Elle ouvre droit à une exonération des charges sociales, pouvant être totale ou partielle, pendant la première année de création ou reprise de l’entreprise.


A noter :
s’ils remplissent certaines conditions, les micro-entrepreneurs peuvent profiter de l’ACRE 2 années supplémentaires. (Retrouvez ici notre article sur le statut des micro-entreprises).

Quelles sont les cotisations concernées par l’ACRE ?

Le dispositif s’applique aux cotisations salariales et patronales qui correspondent à l’assurance maladie, vieillesse de base, invalidité, décès, maternité ainsi qu’aux prestations familiales.


A noter :
certaines cotisations ne bénéficient pas de l’exonération de l’ACRE. C’est notamment le cas des cotisations qui s’appliquent aux risques d’accidents du travail, à la formation professionnelle, à la retraite complémentaire obligatoire, au Fonds national d’aide au logement, au versement transport ou encore à la CSG (la contribution sociale généralisée).

Qui peut prétendre à l’ACRE ?

Pour profiter du dispositif d’exonération des cotisations sociales pendant une année, il faut remplir les conditions suivantes :

  • lors des 3 années en amont de votre demande, vous ne devez pas avoir été bénéficiaire de l’ACRE (ni du dispositif précédent, l’ACCRE).
  • l’entreprise concernée a le statut d’entreprise individuelle ou de société. (Vous pouvez consulter ici notre simulateur de statut juridique d’entreprise).
  • dans le cas où vous êtes le bénéficiaire de l’ACRE, vous devez détenir plus de 50% du capital de l’entreprise. Si vous avez le statut  de dirigeant, vous devez, au minimum, détenir 1/3 du capital (dans ce dernier cas, aucun de vos associés ne doit détenir plus de 50% du capital de la société).

Comment chiffrer le montant de l’exonération de l’ACRE ?

Le montant de l’aide dont vous allez bénéficier dépend de votre revenu professionnel.

  • si votre revenu professionnel est inférieur à 30 393 €, vous êtes alors totalement exonéré des cotisations pour lesquelles s’appliquent l’ACRE.
  • si votre revenu professionnel oscille entre 30 393 € et 40 524 €, le montant de l’ACRE est dégressif.
  • si votre revenu professionnel dépasse la somme de 40 524 €, vous ne pouvez pas profiter de l’ACRE.
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Auprès de quel organisme faut-il demander l’ACRE ?

Il n’y a pas de formalité administrative à effectuer pour bénéficier de l’ACRE.


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