Assurance chômage : point sur le bonus-malus

Publié le 23/08/2022

L’objectif annoncé est d’inciter les entreprises à proposer davantage de CDI plutôt que de recourir à des contrats courts.

Bonus-malus : comment ça marche ?

Le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage est actuellement de 4,05 %. Il sera modulé à la hausse pour atteindre 5,05 % au maximum, ou à la baisse (3 % au minimum), en fonction du taux de séparation. Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim, suivies d’une inscription à Pôle emploi des anciens salariés, rapporté à l’effectif de l’entreprise.

• Si le taux de séparation de l’entreprise est inférieur au taux de séparation médian de son secteur, l’entreprise sera en bonus ;
• Si le taux de séparation de l’entreprise est supérieur au taux de séparation médian de son secteur, l’entreprise sera en malus ;
• Si le taux de séparation de l’entreprise est égal au taux de séparation médian de son secteur, l’entreprise appliquera le taux de contribution de référence (4,05 %).

Quelles sont les entreprises concernées ?

Pour la première période, le bonus-malus s’appliquera du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, aux entreprises de 11 salariés et plus de 7 secteurs d’activité :

• fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (code APE : CA) ;
• transports et entreposage (code APE : HZ) ;
• hébergement et restauration (code APE : IZ) ;
• travail du bois, industries du papier et imprimerie (code APE : CC) ;
• fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques (code APE : CG) ;
• production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution (code APE : EZ) ;
• autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (code APE : MC).

Toutefois, pour la première année d’application, les employeurs les plus touchés par la crise sanitaire sont exclus du bonus-malus. Il s’agit notamment d’une partie des entreprises des secteurs « hébergement et restauration », « transports et entreposage » …

Éligibilité et taux de cotisation notifiés aux entreprises concernées

Pour la première période de modulation de la cotisation patronale d’assurance chômage, les notifications d’éligibilité au dispositif du bonus-malus ont été adressées par l’Urssaf, début juillet 2021, aux entreprises concernées. Cette notification est adressée tous les trois ans.

La notification du taux de la cotisation modulé applicable sera envoyée à chaque entreprise concernée, au plus tard le 15 septembre 2022. Ce taux s’appliquera du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

Tant que la notification n’a pas été effectuée, l’employeur verse les contributions sur la base du taux antérieurement applicable. La régularisation interviendra à compter de la notification du taux.

Rédigé par Papa Ndione