DÉCLARATION AU RCS DE PLUSIEURS NOMS COMMERCIAUX

Oui, rien n’interdit que le nom commercial déclaré par un commerçant ou par une société au RCS soit différent selon les établissements exploités par celui-ci ou par celle-ci. Il ne serait pas possible, en revanche, d’utiliser et de déclarer au RCS plusieurs noms commerciaux ou plusieurs enseignes pour désigner un même établissement.

Rappel : le nom commercial correspond à l’appellation dont un commerçant ou une société fait usage pour désigner son fonds de commerce ou son entreprise dans ses rapports avec la clientèle. Il est souvent différent du nom du commerçant ou de la dénomination sociale de la société. L’enseigne apposée par le commerçant ou la société sur la façade d’un établissement permet, quant à elle, de l’identifier et de le signaler à la clientèle.