DÉCLARATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : LE 1 MARS AU PLUS TARD
Article publié le 16/02/2015
Les entreprises occupant au moins 20 salariés ont, en principe, l’obligation d’employer un nombre de travailleurs handicapés représentant 6 % de leur effectif total. Afin de vérifier qu’ils remplissent bien cette obligation, ces employeurs doivent, chaque année, transmettre à l’Agefiph une déclaration, mentionnant notamment l’effectif total des salariés et le nombre de salariés handicapés présents dans cet effectif.
La date limite pour effectuer la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) relative à l’année 2014 est fixée au 1er mars prochain.
En pratique, la DOETH peut faire l’objet d’une télédéclaration sur le site www.teledoeth.travail.gouv.fr ou bien être envoyée sous format papier à l’Agefiph.
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