MAINTIEN DE LA COTISATION SUPPLÉMENTAIRE MALADIE ALSACE-MOSELLE
Article publié le 04/12/2013
La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle ne sera pas modifiée au 1 janvier 2014.
Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, avait été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.
Le conseil d’administration de l’instance du régime local d’assurance-maladie complémentaire d’Alsace-Moselle vient de décider que le taux de cette cotisation sera inchangé au 1er janvier 2014.
Décision du conseil d’administration de l’instance du régime local d’assurance-maladie complémentaire d’Alsace-Moselle du 18 novembre 2013Toutes les actualités
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