ORGANISATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS L’ENTREPRISE
Article publié le 25/03/2016
Lors des élections professionnelles, les syndicats doivent, en effet, vérifier l’effectif de l’entreprise et la conformité des listes électorales.
Vous devez donc leur permettre soit de consulter le registre unique du personnel et les déclarations annuelles des données sociales des années concernées, soit leur fournir une copie ou un extrait de ces documents préalablement expurgés des éléments confidentiels comme la rémunération de vos salariés.
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