TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : PLUS QUE QUELQUES JOURS POUR DÉCLARER VOS REVENUS 2015
Article publié le 02/06/2016
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin.
Les travailleurs indépendants non agricoles ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus par voie électronique.
Attention : la déclaration tardive des revenus entraîne une pénalité pouvant aller jusqu’à 10 % des cotisations et contributions dues.
Après l’envoi de sa déclaration, le travailleur indépendant recevra un nouvel échéancier mentionnant les cotisations définitives dues pour 2015, les cotisations provisionnelles de 2016 ainsi que le montant provisoire des premières échéances des cotisations provisionnelles 2017.
Arrêté du 11 mai 2016, JO du 19Toutes les actualités
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