Activité partielle de longue durée : alternative au licenciement économique

Comment bénéficier de l’activité partiellle longue durée (APLD) ?

Une réduction d’activité limitées à 40 %

L’APLD permet de réduire l’activité des salariés, dans la limite de 40 % de la durée légale du travail. Cette limite peut aller jusqu’à 50 % dans des cas exceptionnels, sur décision de l’administration.

L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois.

Quel est le montant de l’allocation versée à l’employeur ?

Les salariés en APLD perçoivent pour chaque heure chômée une indemnité d’un montant équivalent à 70 % de leur rémunération horaire brute.
L’employeur reçoit quant à lui une allocation de l’État. Son montant est de 60 % de la rémunération horaire brute de référence.

En cas de non-respect des engagements, le versement de l’allocation sera interrompu. L’administration peut également demander le remboursement des sommes déjà versées.

notre conseil

N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans la mise en place de votre accord d’entreprise ou de l’élaboration du document sur l’APLD.