Facture électronique : quelles sanctions risquez-vous sans plateforme agréée ?
Publié le 29/09/2026
Pourquoi faut-il choisir votre plateforme agréée dès aujourd'hui ?
Hormis quelques exceptions, l'obligation de réceptionner des factures électroniques concerne 100 % des entreprises.
Sans raccordement à une plateforme agréée (PA), votre entreprise ne peut plus recevoir légalement les factures de vos fournisseurs. Cette situation entraîne des retards de paiement, la perte du droit à déduction de la TVA et une rupture de la chaîne d'approvisionnement.
Le mot de l'expert : « Le risque n'est pas seulement financier, il est avant tout opérationnel. Sans outil conforme, c'est toute votre chaîne d'approvisionnement et de facturation qui est paralysée du jour au lendemain. »
Comment faire pour éviter les pénalités financières ?
Il est très simple de se prémunir contre toute amende en adoptant une PA certifiée avant les échéances légales.
En cas de non-respect des règles de facturation électronique, le Code général des impôts prévoit deux sanctions cumulables :
- Défaut de facturation électronique : 15 € par facture non émise sous le bon format, plafonné à 15 000 € par an.
- Absence d'e-reporting : 250 € par transmission d'informations manquante, également plafonné à 15 000 € par an.
Notre conseil
Vous n'avez pas encore de plateforme agréée ? Le Groupe Cogedis vous conseille d'opter pour Fluxéo, notre solution clé en main pour gérer sereinement cette transition.
En choisissant Fluxéo, vous garantissez votre parfaite conformité avec la réforme de la facture électronique et évitez toute sanction financière. Plus qu'un simple outil réglementaire, Fluxéo vous permet de centraliser, piloter et automatiser l'ensemble de vos flux financiers au même endroit.
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Rédigé par Charline Cantegrel Profil LinkedIn de Charline Cantegrel