La CFE et la CVAE diminuent en 2021
Publié le 18/10/2021
Baisse de la CFE et CVAE : les trois mesures phares
1 – La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est réduite de moitié
La cotisation minimum est également réduite : 125 € contre 250 €.
En-dessous de 500 000 € de CA HT, vous êtes exonéré(e) de CVAE.
2 – La base de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) est réduite de moitié pour les établissements industriels.
Pour ce type d’établissement, la CFE est calculée à partir de la valeur locative : prix de revient multiplié par le taux d’intérêt légal. Ce taux passe de 8 % à 4 % pour les terrains, constructions et installations. L’impact est le même pour la taxe foncière : la base est réduite de la même manière.
3 – Une limitation globale existe, pour que l’enveloppe CFE + CVAE ne pèse pas trop lourdement sur la trésorerie des entreprises.
Vous pouvez désormais demander un dégrèvement, lorsque le montant de votre CFE + CVAE excède 2 % de votre chiffre d’affaires HT (contre 3 % auparavant).
Les exonérations encouragées
Les exonérations de taxe foncière et CFE prévues pour dynamiser certaines zones du territoires sont reconduites jusqu’au 31/12/2022.
Exemple : zones “AFR” (aide à finalité régionale), “ZRR” (revitalisation rurale)…
Par ailleurs, une nouvelle exonération est créée. Elle bénéficie à toutes les entreprises qui créent un établissement ou réalisent une extension. La durée est de 3 ans. L’exonération est facultative : elle s’applique, si la collectivité vote favorablement, avant le 1er octobre 2021.
En savoir plus sur Cogedis
Expertise comptable et gestion
Suivez vos indicateurs de performance économique, et profitez de conseils personnalisés pour améliorer votre rentabilité.
Toutes les actualités
Retrouvez les dernières actualités qui vous concernent
Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c'est ici et maintenant !
Le remboursement TIC concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations.Le développement de la facture électronique
À partir du 1er juillet 2024, la facture électronique sera obligatoire pour toutes transactions avec TVACogedis au salon "Entreprendre dans l'Ouest"
Retrouvez Cogedis au salon "Entreprendre dans l'Ouest" à Rennes les 8 et 9 novembre 2021Prime “Macron” 2021 : versement jusqu’en mars 2022
La prime “Macron” est reconduite pour 2021. Vous pouvez la verser à vos salariés et bénéficier des avantages sociaux et fiscaux. Le versement est possible jusqu'au 31 mars 2022.Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE / TICFE)
La TCFE/CSPE est une taxe payée par tous les consommateurs d'électricité. Dans certains cas, cette taxe peut être partiellement voire entièrement remboursée.Prolongation des aides de minimis pour le secteur agricole
Les agriculteurs peuvent bénéficier du régime d’aides de minimis, prolongé jusqu’en 2027.Avis d'imposition 2021 : Encore un peu de patience
L’administration fiscale rencontre des problèmes dans le traitement des déclarations de revenus envoyées par l’ensemble des cabinets comptables. 2 conséquences.Remboursement du PGE : vous bénéficiez d’un délai
Vous avez souscrit un Prêt Garanti par l’Etat (PGE) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid 19 ? La date limite du remboursement de ce prêt est repoussée.La location des passoires thermiques sera interdite par la loi climat
Pour en finir avec les habitats affichant de piètres performances énergétiques, la loi climat interdit prochainement la location des biens classées F ou G.Employeurs et salariés : tout savoir sur la journée de solidarité
Instaurée depuis la canicule de 2003 et initialement prévue le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité a évolué.Quelles sont les aides pour remplacer la chaudière au fioul ?
D’année en année, la réglementation est plus stricte envers le fioul… et plus incitative envers les solutions alternatives !Le Prêt Garanti par l'Etat (PGE)
Le prêt garanti par l’état ou PGE, est une des solutions mises en place afin de faire face à la crise du covid-19.
Rédigé par Pauline Gouriou