La CFE et la CVAE diminuent en 2021
Publié le 18/10/2021
Baisse de la CFE et CVAE : les trois mesures phares
1 – La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est réduite de moitié
La cotisation minimum est également réduite : 125 € contre 250 €.
En-dessous de 500 000 € de CA HT, vous êtes exonéré(e) de CVAE.
2 – La base de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) est réduite de moitié pour les établissements industriels.
Pour ce type d’établissement, la CFE est calculée à partir de la valeur locative : prix de revient multiplié par le taux d’intérêt légal. Ce taux passe de 8 % à 4 % pour les terrains, constructions et installations. L’impact est le même pour la taxe foncière : la base est réduite de la même manière.
3 – Une limitation globale existe, pour que l’enveloppe CFE + CVAE ne pèse pas trop lourdement sur la trésorerie des entreprises.
Vous pouvez désormais demander un dégrèvement, lorsque le montant de votre CFE + CVAE excède 2 % de votre chiffre d’affaires HT (contre 3 % auparavant).
Les exonérations encouragées
Les exonérations de taxe foncière et CFE prévues pour dynamiser certaines zones du territoires sont reconduites jusqu’au 31/12/2022.
Exemple : zones “AFR” (aide à finalité régionale), “ZRR” (revitalisation rurale)…
Par ailleurs, une nouvelle exonération est créée. Elle bénéficie à toutes les entreprises qui créent un établissement ou réalisent une extension. La durée est de 3 ans. L’exonération est facultative : elle s’applique, si la collectivité vote favorablement, avant le 1er octobre 2021.
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Rédigé par Pauline Gouriou