Les actualités Cogedis

La crise sanitaire a engendré une baisse brutale du nombre de créations d’associations entre 2019 et 2020.

Le régime micro-bénéfice agricole, aussi appelé micro BA, est accessible aux EARL unipersonnelles et aux activités équestres.

Focus sur trois garanties prévoyance méconnues des agriculteurs et pourtant indispensables pour sécuriser l’avenir de l’exploitation.

L’aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville est bonifiée.

Mis en place pour 2 ans, il impactera la plupart des secteurs économiques français par des aides directes ou indirectes.

Un couple marié ou pacsé peut désormais opter pour des taux individualisés, afin de prendre en compte d’une éventuelle différence de revenus.

Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des informations à destination des emprunteurs.

Tour d’horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l’entreprise.

Pour les jeunes agriculteurs (JA) qui ont déposé leur demande d’aides à l’installation après le 1er janvier 2015, l’instruction technique du 15 juin 2020 vient préciser les modalités de gestion des avenants au Plan d’entreprise (PE).

La garantie Visale, service gratuit de cautionnement des loyers est accessible aux salariés du secteur agricole.

Depuis début 2019, les agricultrices bénéficient d’un congé maternité que le législateur a voulu plus protecteur.

Le refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse à une interpellation d’un huissier de justice, n’est pas un refus valable et est donc sans effet.