Cotisation foncière des entreprises : pensez à la payer avant le 17 décembre

Qu’est-ce que la CFE ?

La CFE est, avec la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Vous êtes redevable de la CFE si, au 1er janvier de l’année d’imposition, vous exercez, à titre habituel, une activité non salariée.

La CFE est due dans chacune des communes où votre entreprise est installée (locaux, terrains, etc.), en fonction de la valeur locatives des biens soumis à taxe foncière.

A savoir : les micro-entrepreneurs sont concernés par le paiement de la CFE

Puis-je être exonéré de CFE ?

Oui, il est possible d’être exonéré de CFE dans certains cas :

  • exploitants agricoles
  • certains groupements d’employeurs
  • artistes
  • certains artisans
  • chauffeurs de taxi
  • ambulanciers, etc.

Vous pouvez consulter la liste complète des publics exonérés sur le site service-public.fr

Déclarez votre CFE

Si vous avez créé votre entreprise en 2018, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration, via un formulaire CFE en ligne, avant le 1er janvier 2019. Aucune déclaration annuelle n’est nécessaire après cette première démarche, sauf en cas de changement de situation : agrandissement, cessation d’activité, etc.

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter.