Quel est l’intérêt de constituer une SCI pour votre patrimoine immobilier ?
Publié le 20/10/2023
Le recours à une Société Civile Immobilière est une question que vous devez vous poser au moment de l’acquisition ou de la construction d’un logement, car c’est le moment privilégié pour le faire. Faute d’y réfléchir, vous risquez de regretter un choix parfois judicieux, et il vous en coûtera bien plus par la suite.
Une gestion simplifiée de vos biens immobiliers
La SCI a cet avantage de regrouper tous vos biens immobiliers au sein d’une même entité, ce qui facilite grandement leur gestion au quotidien. Fini les démarches administratives et les comptabilités complexes. La SCI vous permet d’organiser votre patrimoine de manière claire et structurée, tout en préservant vos intérêts personnels.
Un choix juridique stratégique
En choisissant le régime fiscal adapté, vous profiterez d’avantages fiscaux. De plus, la transmission de votre patrimoine immobilier est facilitée, avec, encore, des avantages fiscaux intéressants liés aux successions et aux donations.
La SCI vous offre une liberté totale dans la gestion et la transmission de votre patrimoine. Les statuts de la SCI peuvent être adaptés à vos besoins, vous permettant ainsi de définir les règles de répartition des revenus et des charges selon vos préférences. De plus, la transmission de vos parts sociales est bien plus simple et rapide qu’une transmission directe de biens immobiliers. Vous assurez ainsi la continuité de la gestion de votre patrimoine familial, sans les tracas habituels.
Les avantages
- Acheter en commun entre époux, entre concubins ou avec les enfants : une façon de gérer en commun des biens propres ou de préparer sa transmission.
- Éviter l’indivision en cas de décès : une sorte d’assurance qui permet au conjoint survivant de contrôler seul les biens du couple et d’éviter aux enfants de demander leur part et donc la vente du bien.
- Faciliter la transmission des biens à vos héritiers : vous pourrez en outre « fractionner » vos donations en les ajustant par exemple aux abattements de 100 000 €
- Refaire de la trésorerie et des intérêts déductibles : en vendant un bien à la SCI, vous pouvez le refinancer par emprunt.
- Investir plus discrètement : vous n’apparaissez pas, c’est la SCI qui est propriétaire.
Des contraintes à connaître
- Intégrer les coûts de constitution et de gestion : à chiffrer avec l’investissement initial, mais moins élevés avant l’acquisition
- Ne pas recourir à certains financements : pas de prêts bonifiés type épargne logement ou conventionnés
- Obligation de la tenue d’une comptabilité et d’établir un PV d’Assemblée Générale : pour identifier les droits de chaque associé, lesquels sont validés lors de l’assemblée générale.
Cette liste d’avantages et d’inconvénients n’est pas exhaustive. Avant tout, elle doit être personnalisée, il convient essentiellement de s’interroger au bon moment, c’est-à-dire, répétons-le, avant d’acheter plutôt qu’après.
Avec le Groupe Cogedis, optimisez le statut de l’entreprise et des dirigeants
Les consultants juridiques du Groupe Cogedis vous conseillent dans la constitution de votre SCI et prennent en charge l’ensemble des formalités juridiques et administratives.
- Déléguer : confiez-nous toutes les démarches, de la constitution jusqu’à l’immatriculation avec la rédaction de l’ensemble des statuts et des baux.
- Assurer : sécurisez votre patrimoine privé et votre entreprise.
- Choisir : validez le meilleur statut pour vous et votre entreprise.
- Optimiser : limitez vos prélèvements obligatoires.
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Rédigé par Carole Andrieux