Déclaration PAC 2024 : les nouveautés
Publié le 28/03/2024
Maintien des règles de 2023
En 2024, les nouvelles règles entrées en vigueur en 2023 continuent de s’appliquer : écorégime, conditionnalité des aides BCAE 8 et BCAE 7 notamment. Il est important de bien les intégrer au moment de réaliser sa déclaration.
Dérogation jachères 2024
L’obligation de 4 % des terres arables en éléments et zones non productives de la BCAE 8 peut être atteinte sans le recours aux jachères, en mobilisant des plantes fixatrices d’azote et des cultures dérobées (sans traitement phytosanitaire). Le facteur de pondération est de 1 pour les cultures dérobées et pour les cultures fixatrices d’azote.
Le droit à l’erreur
Depuis 2023, la reconnaissance d’un « droit à l’erreur » pour chaque agriculteur qui dépose un dossier PAC (modification du dossier sans pénalité) a été ajoutée. Ainsi jusqu’au 20 septembre 2024, les agriculteurs pourront modifier leur dossier dès lors qu’ils constatent toute erreur de déclaration.
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Rédigé par Dorothée Rousval