Contrôles phyto : attention aux sanctions de la conditionnalité PAC
Le respect des règles sur l’utilisation des produits phytosanitaires fait partie des éléments contrôlés dans le cadre de la conditionnalité de la PAC.
Publié le 26/04/2024
Ne pas respecter ces règles entraîne directement des pénalités sur les aides PAC.
Voici un tour d’horizon des principales exigences
- Sélection rigoureuse des produits : Il est obligatoire d’utiliser exclusivement des produits phyto bénéficiant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) spécifique à la culture traitée.
- Application conforme : L’AMM de chaque produit définit les conditions d’usage : la dose précise, le délai avant récolte, ainsi que les Zones Non Traitées (ZNT).
- Maintenance et certification du matériel : Tout pulvérisateur de plus de 5 ans doit être accompagné d’un rapport de contrôle technique de moins de 3 ans, validant son bon fonctionnement et sa conformité. De même, le Certiphyto est requis pour tout utilisateur de produits phyto.
- Registre phytosanitaire : La tenue d’un registre phyto à la parcelle est indispensable. Ce document répertorie toutes les informations relatives aux traitements : nom de la parcelle, culture et variété, produit utilisé, quantité et dose, dates de traitement et de récolte, ainsi que toute observation de maladies ou de nuisibles.
- Stockage sécurisé et gestion des déchets : Les produits phytosanitaires doivent être stockés dans un espace dédié, aéré et sécurisé et il convient de respecter les règles de gestion des déchets de produits de traitement.
- Équipement de protection et gestion des déchets : il est nécessaire de disposer d’un équipement de protection individuelle adapté.
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Rédigé par Stéphane Le Biavant