Certificat d’économie d’énergie (CEE) : Pour qui ? Pour quoi ?
Publié le 09/11/2020
Lorsqu’une action d’économie d’énergie a été réalisée, des certificats d’économie d’énergie sont délivrés par l’Etat à celui qui les demande.
Qu’est-ce qu’un certificat d’économie d’énergie ?
Un certificat d’économie d’énergie est un bien meuble immatériel qui n’est matérialisé que par son inscription sur un registre national. Il est négociable selon les règles habituelles du droit commercial.
Les certificats d’économie d’énergie s’expriment en Kilowattheure cumac (kWh cumulé et actualisé sur la durée de vie du matériel ayant donné lieu à l’économie d’énergie).
Qui peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) ?
- les obligés : Fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, gasoil, essence). Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes.
- les non-obligés :
- Collectivités pour des actions sur leur patrimoine ou le territoire
- ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et les bailleurs sociaux
Quel avantage pour les entreprises, les artisans, les particuliers ?
Les obligés doivent atteindre un certain niveau de certificat d’économie d’énergie. Pour cela, ils peuvent réaliser ou encourager à réaliser des actions d’économie d’énergie auprès de leurs clients et obtenir des CEE en échange.
Toute entreprise, agriculteur ou particulier qui souhaite investir dans un matériel éligible aux CEE peut donc demander à bénéficier d’une subvention à un obligé en échange de certificat d’économie d’énergie. Les artisans peuvent également se mettre en relation avec des obligés afin de faire bénéficier leurs clients de CEE.
Notre conseil
Pour connaître les matériels éligibles aux Certificats d’économie d’énergie, contactez-nous ou rendez-vous sur le site internet https://www.developpement-durable.gouv.fr. Vous y trouverez les matériels éligibles pour le secteur agricole (pré-refroidisseur de lait, pompe à chaleur…), le secteur du bâtiment (isolation, chaudière…), ainsi que les secteurs de l’industrie, des réseaux et des transports.
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Rédigé par COGEDIS