Cap sur les jours fériés du mois de novembre
Tour d’horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l’entreprise.
Installation JA : les avenants doivent être validés
Pour les jeunes agriculteurs (JA) qui ont déposé leur demande d’aides à l’installation après le 1er janvier 2015, l’instruction technique du 15 juin 2020 vient préciser les modalités de gestion des avenants au Plan d’entreprise (PE).Bénéficier de la garantie de loyers Visale : des critères élargis
La garantie Visale, service gratuit de cautionnement des loyers est accessible aux salariés du secteur agricole.Le congé maternité des agricultrices évolue
Depuis début 2019, les agricultrices bénéficient d’un congé maternité que le législateur a voulu plus protecteur.Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme !
Le refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse à une interpellation d’un huissier de justice, n’est pas un refus valable et est donc sans effet.TikTok, le réseau social qui séduit les jeunes et dérange les États
L’application TikTok, créée en Chine par la société ByteDance, permet à ses utilisateurs de concevoir, de partager et de commenter des vidéos à l’aspect bricolé et spontané. Ces 2 dernières années, elle s’est fait une place de choix parmi les réseaux sociaux les plus populaires. Mais pour asseoir sa position, TikTok doit encore franchir une ultime étape : « montrer patte blanche » à Washington sous peine d’être bannie outre-atlantique. Explications.Entretien professionnel, c'est l'heure du bilan
Quel que soit l’effectif de votre entreprise, votre forme juridique ou votre activité, vous devez organiser l’entretien professionnel avec chaque salarié.TousAntiCovid : l’application StopCovid se réinvente pour gagner en efficacité
Après l’échec de sa première mouture, l’application de traçage des cas contacts StopCovid entame sa mue pour devenir TousAntiCovid. Une refonte qui devrait apporter quelques nouveautés.Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises
Depuis le 1 octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour leurs locaux.Sous-traitance : obligations de vigilance renforcées
Afin de lutter contre le travail dissimulé, tout donneur d’ordre doit se faire remettre par son sous-traitant un certain nombre de documents.Exercer une activité non-prévue par son bail commercial
Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la destination prévue par le bail.Equipements de protection individuelle (EPI) : les devoirs du chef d’exploitation agricole
Lorsqu’il n’est pas possible d’éliminer le risque professionnel, le port d’EPI (équipement de protection individuelle) est obligatoire.
