Quelle option prendre à la sortie du dispositif Scellier ?
Vous avez réalisé un investissement dans l’immobilier neuf via le dispositif Scellier avant 2013 ? L’avantage fiscal prend fin. Faut-il vendre ou conserver le bien ?
Protection Universelle Maladie (PUMA) : la nouvelle couverture santé depuis 2016
La Protection universelle maladie (Puma) garantit à tous les assurés une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation.Pensez à déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales
Les employeurs ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre.Quelle est la procédure disciplinaire à l'encontre d’un salarié ?
La sanction s’applique avec plus ou moins de sévérité lorsque le salarié commet une faute au sein de votre entreprise.Solution épargne entreprise : ce qui change avec la loi PACTE
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (loi PACTE) a été adopté en 2019 par le Parlement.Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.Fiscalité des véhicules agricoles
En fonction de leur usage, les véhicules et moyens de transport des entreprises sont soumis à des règles fiscales différentesLe droit à la déconnexion numérique est inscrit dans le Code du Travail
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent appliquer la loi de déconnexion numérique.Le DPE : déterminant dans la valeur d’un bien immobilier
La performance énergétique qui constituait déjà un critère de choix pour l’acquisition d’appareils électroniques ou ménagers, est désormais déterminante pour la location ou l’acquisition d’un bien immobilier.Modulation du temps de travail
Il est possible de moduler le temps de travail sur l’année pour s’adapter au rythme de l’entreprise.Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail.Reprendre une entreprise et ses salariés
Lors de la cession d’une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises.
