Les actualités Cogedis

Depuis début 2019, les agricultrices bénéficient d’un congé maternité que le législateur a voulu plus protecteur.

Le refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse à une interpellation d’un huissier de justice, n’est pas un refus valable et est donc sans effet.

L’application TikTok, créée en Chine par la société ByteDance, permet à ses utilisateurs de concevoir, de partager et de commenter des vidéos à l’aspect bricolé et spontané. Ces 2 dernières années, elle s’est fait une place de choix parmi les réseaux sociaux les plus populaires. Mais pour asseoir sa position, TikTok doit encore franchir une ultime étape : « montrer patte blanche » à Washington sous peine d’être bannie outre-atlantique. Explications.

Quel que soit l’effectif de votre entreprise, votre forme juridique ou votre activité, vous devez organiser l’entretien professionnel avec chaque salarié.

Après l’échec de sa première mouture, l’application de traçage des cas contacts StopCovid entame sa mue pour devenir TousAntiCovid. Une refonte qui devrait apporter quelques nouveautés.

Depuis le 1 octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour leurs locaux.

Afin de lutter contre le travail dissimulé, tout donneur d’ordre doit se faire remettre par son sous-traitant un certain nombre de documents.

Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la destination prévue par le bail.

Lorsqu’il n’est pas possible d’éliminer le risque professionnel, le port d’EPI (équipement de protection individuelle) est obligatoire.

Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en novembre.

Depuis le 1er janvier 2019, la carte des zones défavorisées éligibles à l’Indemnité des handicaps naturels (ICHN) a été remaniée.

Vous prélevez pour vos besoins privés des marchandises ou des biens fabriqués par votre entreprise.