Tout savoir sur l’agrivoltaïsme
Le Groupe Cogedis fait un point réglementaire sur l'agrivoltaïsme.
Publié le 24/01/2024
Sur des surfaces de cultures ou d’élevage, l’agrivoltaïsme est compris comme un ensemble d’installations photovoltaïques au sol qui permet de maintenir l’activité agricole propre au secteur. Des règles viennent l’encadrer.
Dans le cadre de la transition environnementale, les énergies renouvelables se développent rapidement sur le territoire national, en particulier les projets photovoltaïques. Dans le secteur agricole, ces projets doivent être examinés sur le plan fiscal, juridique et économique.
La loi APER apporte un cadre réglementaire à l’agrivoltaïsme
- l’activité agricole doit rester l’activité principale de la parcelle sur laquelle les installations photovoltaïques se trouvent.
- il est possible de positionner des structures au sol, mais dans ce cas, les surfaces doivent être considérées comme incultes.
- l’installation doit apporter des services à l’exploitation agricole en matière d’agronomie, d’adaptation au changement climatique ou encore de bien-être animal.
Comment se présentent les installations agrivoltaïques de culture ?
Elles sont relativement hautes (entre 4 et 5 mètres) pour permettre le passage des véhicules agricoles. Leur production d’électricité est potentiellement élevée. L’avantage : ces installations apportent de l’ombre.
Comment se présentent les installations agrivoltaïques d’élevage ?
Ce sont des centrales au sol fixes qui permettent le pâturage du troupeau. Elles sont moins hautes que les précédentes. Les avantages : elles permettent aux animaux de s’abriter en cas de canicule ou d’intempéries.
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Rédigé par Louise Pahun