Les règles du crédit bail ou leasing
Il permet de disposer d’un matériel pendant la durée d’un contrat moyennant un loyer, et de se voir proposer une option d’achat en fin de contrat à un prix attractif.
Publié le 04/03/2024
Le crédit bail fonctionne en 2 temps.
Il se matérialise par un double engagement
- Contrat de location de matériel pour une durée déterminée moyennant le versement d’un loyer
- Promesse de vente : à l’issue de la location, le locataire peut acheter le matériel, le prix de rachat est fixé en amont à la conclusion du crédit-bail.
Le preneur du contrat de crédit bail doit entretenir et assurer le bien.
Durant le contrat de location, le propriétaire du bien est la société de crédit bail, la revente du matériel n’est pas possible tant que la levée de l’option d’achat n’a pas eu lieu. Une rupture anticipée du contrat peut engendrer des frais supplémentaires.
Le premier loyer majoré
Le premier loyer majoré n’est pas systématiquement déductible, il faut justifier d’une prestation spécifique ce qui est rarement le cas ! Ce “sur-loyer” doit être étalée de façon linéaire sur la durée du contrat.
La simplicité du financement
Le crédit bail à un coût généralement plus important que l’emprunt classique, mais peut être financé à 100 % sans apport personnel, les loyers sont déductibles du résultat, et la TVA est étalée sur la totalité du contrat. Il peut aussi masquer un taux d’endettement important de l’entreprise.
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Rédigé par Anne-Cécile Kerrio