Cumul emploi-retraite : les conditions à remplir

Publié le 23/08/2022

Ce cumul peut être libre ou plafonné. Depuis le 1er janvier 2015, cette nouvelle activité ne génère plus de droits (trimestres, points).

Vous voulez bénéficier du cumul emploi-retraite libre ?

Vous devez remplir les conditions suivantes pour bénéficier de ce cumul sans limite de plafond :

• Avoir l’âge légal de la retraite (62 ans)
• Justifier d’une carrière complète (durée d’assurance nécessaire pour le taux plein) ou à défaut avoir atteint l’âge du taux plein soit 67 ans
• Avoir liquidé l’ensemble des pensions de base et complémentaires auprès de tous ses régimes de retraite obligatoires.

Si les conditions ne sont pas remplies, le cumul est dit “plafonné”.

Dans ce cas, le cumul de la nouvelle rémunération et de la pension de retraite ne doit pas dépasser ces seuils :

• soit 160 % SMIC soit 2564.99 € au 1er janvier 2022
• soit le revenu moyen du dernier mois civil d’activité.

C’est le montant le plus élevé et donc le plus avantageux qui s’applique en tant que seuil. Si le montant du cumul dépasse le plafond, la retraite de base sera diminuée en conséquence.

Reprendre une activité une fois la retraite acquise

Le retraité respectant les conditions exposées ci-dessus doit avertir sa caisse de retraite principale au plus tard le mois suivant la date de reprise d’une activité.

L’ancien exploitant peut alors :

• Reprendre une activité en tant que salarié agricole (CDD ou CDI) y compris sur son ancienne exploitation,
• Devenir collaborateur d’exploitation (ou d’entreprise agricole) ou aide familial
• Poursuivre ou reprendre une activité non-salariée en tant que chef d’exploitation, mais uniquement dans les situations suivantes :
  • sur une parcelle de subsistance (<2/5ème de Surface minimale d’assujettissement (SMA))

• • sur une exploitation dont l’activité est assujettie par rapport à :
    • un temps de travail
    • ou à un coefficient d’équivalence à la SMA pour les productions hors-sol

Rédigé par Audrey Gauthier