La déduction pour bovins
Publié le 22/01/2024
L’imposition des stocks
Le résultat d’un exercice comprend la variation entre les stocks fins et les stocks débuts. Lorsque les stocks fins sont supérieurs aux stocks débuts alors le résultat augmente. Actuellement, la conjoncture entraîne une augmentation du coût des intrants. Mécaniquement, le prix de revient de l’animal augmente. Il est limité au cours du jour. Lorsque le prix de revient et le cours du jour augmentent, le résultat et l’imposition progresse sans que l’éleveur dispose de cette trésorerie pour payer ces charges tant que l’animal reste en stock.
La provision sur bovin
Pour réduire l’imposition des éleveurs de bovins, le gouvernement a introduit une mesure pour permettre aux éleveurs de réduire leur résultat d’un montant de 150 € par vache laitière ou vache allaitante dans la limite de 15 000 € lorsque lorsqu’il est constaté, à la clôture de l’exercice, une hausse de la valeur unitaire de ces stocks supérieure à 10 % par rapport à la valeur unitaire de ces mêmes stocks déterminée à l’ouverture de l’exercice précédent. Ce n’est pas un avantage définitif, car la provision sur bovin sera réintégrée au résultat lors de la vente ou la perte de l’animal et au plus tard lors du sixième exercice qui suit la mise en place de la provision.
Le plafond de 15 000 € est multiplié par le nombre d’associés exploitants dans les EARL et les GAEC.
Date application
La mesure est applicable pour les clôtures 2023 et 2024. Il s’agit en outre d’une aide “de minimis” au même titre que les crédits d’impôts agriculture biologique ou remplacement.
Notre conseil
Il s’agit d’une nouvelle mesure de la loi de finances. La déduction pour épargne de précaution (DEP) est plus souple dans son utilisation, car elle peut être réintégrée à tout moment et au plus tard lors du dixième exercice qui suit la réalisation de la DEP. La provision pour bovin est réintégrée lors de la sortie de l’animal et au plus tard lors du sixième exercice qui suit la provision. D’après les premières analyses, la provision n’est pas déductible de l’assiette MSA.
Elle pourrait présenter un intérêt lorsque le plafond d’encours des DEP de 150 000 € est atteint. Votre gestionnaire se tient à votre disposition pour tout renseignement.
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Rédigé par Mickaël Defain